Pacte de responsabilité La Fnsea attend 702 M€ des allègements de charges

Terre-net Média

Xavier Beulin a assuré que la contrepartie de la baisse du coût du travail et de la compétitivité retrouvée grâce au pacte de responsabilité, sera la création d’emplois.

Le mandat de Xavier Beulin le conduit jusqu'en 2017, soit jusqu'aux prochaines élections présidentielles. Et il tient, ce 23 avril 2014, à ce que son syndicat adopte avec le gouvernement nouvellement formé « une attitude de responsabilité et d’exigence ».

Le nouveau conseil d'admnistration élu pour 3 ans de la Fnsea.Le nouveau conseil d'administration de la Fnsea, élu pour trois ans. (©Fnsea)La nomination de Manuel Valls au poste de Premier ministre ne semble pas lui déplaire. Sa déclaration de politique générale au début du mois concrétise la voie engagée par François Hollande, président de la République, au début de l’année lorsqu’il a présenté son pacte de responsabilité, assis sur une baisse des prélèvements obligatoires. « Mais il est temps de passer aux actes ». Et sur les 50 milliards d’euros d’économies de charges et d’impôts, Xavier Beulin compte sur le gouvernement pour faire baisser les prélèvements obligatoires des agriculteurs, employeurs ou pas, de 702 millions d’euros par an dès l’an prochain.

Selon les estimations réalisées par la Fnsea, le passage du Cice au taux de 6 % représenterait une économie de 309 millions d’euros (M€) de charges sociales pour les employeurs. Le président de la Fnsea compte aussi sur l’élargissement du dispositif Fillon sur les bas salaires pour réduire la masse salariale de 175 M€ (ou de 115 M€ si seules les cotisations Urssaf sont exonérées totalement). Pour les salaires supérieurs à 3,5 Smic, la réduction de 1,8 point des cotisations familiales rapporterait 45 M€. Enfin, pour l’ensemble des agriculteurs, qu’ils soient employeurs ou pas, la baisse de 3 points des cotisations familiales représente une économie de 173 M€.

Ces nouvelles exonérations s’ajouteraient aux économies déjà réalisées grâce aux allègements « Fillon » de 452 M€ et aux exonérations de charges sociales dont bénéficient les employeurs de travailleurs occasionnels (345 M€) chaque année. L’an passé, le Cice avait déjà rapporté 206 M€.

Poursuivre un dialogue constructif

« Nous voulons que la politique du gouvernement réussisse pour redresser le pays et l'agriculture veut y contribuer », a déclaré le président de la Fnsea. « Plus compétitifs, les agriculteurs auront les moyens de créer des emplois ».  

Au ministère de l’Agriculture, pas de changement de capitaine à la barre mais la Fnsea s’impatiente. Ses responsables attendent des réponses précises sur la campagne de déclaration des aides Pac 2014 mais aussi sur la mise en œuvre de la réforme en 2015.

La rédaction de Terre-net Média reviendra ultérieurement sur la campagne de déclaration Pac 2014 et la mise en oeuvre de la réforme en 2015.

Sinon, le président de la Fnsea prend acte de la nomination de Ségolène Royal au poste de ministre de l’Ecologie. Xavier Beulin compte « sur elle pour poursuivre le dialogue constructif entamé avec son prédécesseur, Philippe Martin ». La Fnsea souhaite travailler avec la nouvelle ministre sur une application pragmatique de la nouvelle directive nitrates. Et même si la proposition est difficilement applicable, Xavier Beulin, ne rejette pas l’idée de taxer les poids lourds étrangers qui traversent la France. Quelle que soit la solution envisagée, le président de la Fnsea sait que le gouvernement devra trouver de nouvelles recettes fiscales pour compenser le manque à gagner que représente la mise à plat de l’écotaxe « pas adaptée à la filière agricole ».


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