Pac et loi d’avenir agricole La Fnsea sans réponses sur des sujets pressants

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A moins de trois semaines de la fin de déclaration des aides Pac, les agriculteurs ne connaissent toujours pas toutes les règles pour 2014.

BruxellesSelon la Fnsea, la Commission européenne et Stéphane Le Foll n'ont pas la même position sur les règles de transparence. (©Terre-net Média)L’inquiétude commence à poindre. Le 23 avril dernier, lors de la première conférence de presse du président de la Fnsea et des membres du bureau fraîchement élus, Henri Brichart, vice-président, a listé les questions auxquelles le ministre de l’Agriculture n’a toujours pas répondu. Alors que Stéphane Le Foll est dorénavant seul rue de Varenne - depuis le départ de Guillaume Garot, ancien ministre de l’Agroalimentaire - et en charge du porte-parolat au sein du gouvernement, Xavier Beulin, président du syndicat comprend qu'il soit surchargé de travail mais cette excuse ne peut pas satisfaire les agriculteurs.

Pour 2015, les éleveurs ne savent toujours pas quel sera le montant de la Pmtva au-delà de la 40ème vache. Ils ne peuvent se contenter d’une prime de 200 € par vache dans la limite de 40 animaux alors que « le ministre de l’Agriculture reconnaît lui-même qu’il faut au moins 60 vaches par actif pour dégager un revenu », a rappelé Henri Brichart.

Les règles de transparence pas claires

Les autres sujets d’incertitudes pour la Fnsea portent sur l’aide couplée pour le riz, le plan de modernisation et le verdissement. « Il est important de s’assurer qu’il ne conduira pas au retrait de surfaces agricoles de la production », défend la Fnsea.

Le bureau de la Fnsea attend aussi des précisions sur les règles de transparence qui seront appliquées après 2014. Xavier Beulin a souligné les positions contradictoires entre le ministre de l’Agriculture et le commissaire européen, Dacian Ciolos. Le premier affirme que les nouveaux Gaec constitués en 2013 et issus d’Earl pourront bénéficier de la règle de transparence alors que le second s’y oppose formellement. Sur ce sujet en particulier, des explications s’imposent !

Mais dès cette année, à moins de trois semaines de la fin de la campagne de déclarations Pac pour 2014, la Fnsea souhaite que le gouvernement reconsidère la baisse de la prise en charge de la cotisation d’assurance récolte. Au taux de 43 %, elle conduit de nombreux céréaliers à renoncer à souscrire un contrat. Le syndicat s’étonne aussi que les décrets et les circulaires sur les critères de conditionnalité des aides ne soient pas encore parus. Le syndicat ne peut pas se contenter de l’arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces.


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