Embargo russe Les aides directes sacrifiées en 2015 pour payer les mesures d'urgence ?

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Xavier Beulin, président de la Fnsea, désapprouve la proposition de la Commission européenne de baisser en 2015 les aides Pac pour financer les soutiens accordés aux secteurs fruits et légumes et laitier touchés par l'embargo russe.

Xavier Beulin, président de la Fnsea au congrès de Biarritz en avril 2014. Xavier Beulin, président de la Fnsea au congrès de Biarritz en avril 2014. (©Fnsea)

Dans sa lettre rectificative au projet de budget 2015 de l’Union européenne, la Commission européenne (page 8) suggère de réduire les crédits alloués aux aides directes « au moyen de l’application du mécanisme de discipline financière ». Cela permettrait de financer le coût des interventions d’urgence décidées en août dernier pour soutenir les secteurs des fruits et légumes et laitier qui doivent faire face aux conséquences économiques de l’embargo russe sur les produits agricoles mais aussi de financer d’autres politiques rattachées au budget agricole.

Autrement dit, la Commission européenne envisage de réduire les aides directes versées l’an prochain de quelques pourcents à proportion du montant des mesures d’intervention prises cet été. L’enjeu porte sur près de 450 millions d’euros.

Mais surtout, le budget agricole de l’an prochain serait d’emblée réduit de près de 360 M€ puisque les aides annoncées l'été dernier ne seraient pas financées cette année.

Aussi, une partie du budget agricole de 2014 ne sera pas employée alors que les crédits de 433 millions d’euros du budget agricole réservés pour gérer les crises sont déjà amputés du coût des interventions engagées. Il ne reste même plus que 88 millions pour l’année 2015 alors les effets de l’embargo se feront encore sentir dans les mois à venir.  

Dans un courrier rendu public adressé à Jean Arthuis, président de la commission du budget au Parlement européen, Xavier Beulin s’élève contre cette proposition rectificative budgétaire de la Commission européenne.

Pour rappel, le budget européen proposé par la Commission européenne ne peut entrer en application sans l’approbation du Parlement européen.

« Il n'y a pas de raison que seuls les fonds agricoles européens soient mobilisés pour faire face aux conséquences d'une décision géopolitique européenne », écrit le président de la Fnsea.

Pas de double peine

En plus des pertes liées à la mévente des produits soumis à l’embargo, « nous estimons qu'il est totalement inacceptable que les agriculteurs paient une seconde fois deux fois le prix de l’embargo qui leur est imposé » en baissant les aides.

Puisque l’embargo russe est d’abord une décision politique, son coût économique doit être supporté par le budget européen dans sa globalité.

« La Fnsea demande donc que soient mobilisées d'autres sources de financement que la Pac et suggère d'utiliser la "marge pour imprévus" », écrit Xavier Beulin. « Il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues ; elle s'élève à 0,03 % du revenu national brut de l'UE. La marge pour imprévus est l'une des nouvelles mesures de flexibilité introduites dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ».


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