Réforme de la Pac Face à la « masse d'informations » à fournir, la France défend la simplification

Arnaud Carpon, avec AFP Terre-net Média

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne étaient réunis le 28 janvier 2019 pour la première fois sous la présidence roumaine de l'UE. Didier Guillaume a exprimé ses inquiétudes quant à la « masse d'informations » que les États membres devront fournir dans le cadre la réforme de la Politique agricole commune après 2020, telle que proposée par la Commission.

Didier Guillaume, le ministre français de l'agriculture, lors de la réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, lundi 28 janvier 2019.Didier Guillaume, le ministre français de l'agriculture, lors de la réunion des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, lundi 28 janvier 2019. (©Terre-net Média) 

« Je partage la préoccupation de la présidence de l'UE quant au nombre trop élevé d'indicateurs à renseigner » pour mesure la performance que veut mettre en place l'exécutif européen pour la prochaine Pac, a déclaré le ministre français de l'agriculture, Didier Guillaume.

Les 28 ministres de l'agriculture de l'Union européenne étaient réunis en conseil à Bruxelles lundi 28 janvier 2019 avec, au programme, un débat sur la réforme de la Pac.

Le ministre français de l'agriculture s'est dit « inquiet de la masse d'informations à fournir dans un temps très court » et a appelé à tenir compte de « l'organisation des États membres » dans la future réforme, en particulier le rôle des régions, lors d'un débat public avec ses 27 homologues à Bruxelles.

« Les autorités régionales doivent pouvoir jouer un rôle d'autorité de gestion », a-t-il plaidé.

Pour la réforme de la Pac après 2020, la Commission a conçu un système où les objectifs généraux seraient fixés à Bruxelles et d'où découleraient une liste d'indicateurs quantifiables. Les États membres seront priés de fournir des « plans stratégiques » nationaux.

La Pac, dont la réforme de 2013 n'a pas convaincu, sera de nouveau révisée pour l'après 2020. La Commission avait présenté son projet d'une politique plus décentralisée début juin et le texte fait l'objet d'un débat intense à la fois entre États membres et au Parlement européen.

Grosse pression budgétaire sur les aides aux agriculteurs

Critiquée pour sa complexité, la Pac, politique historique de l'UE, est par ailleurs sous pression de coupes budgétaires annoncées dans le prochain budget pluriannuel de l'Union (2021-2027). La Pac serait aussi la première politique impactée, sur son budget, par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Face à ces pressions, Didier Guillaume a rappelé que la France défendrait le maintien du budget « au niveau actuel », en euros constants.

Dans un document décrivant la « position de la France pour la négociation de la Pac 2020 », Paris insiste sur la nécessaire « simplification » de la politique agricole commune. La France défend également un « objectif minimal de dépenses en faveur de l'environnement ».

Alors que le « verdissement » de la Pac voulu dans la réforme de 2013 est globalement considéré comme un échec, la Commission veut introduire plus d'ambition environnementale dans la future Pac au sein des deux « piliers » (les aides directes aux agriculteurs et les aides au développement rural).

Une ambition soutenue par la France, un des rares États membres pour l'instant à adhérer au principe d'« eco-scheme », des programmes obligatoires pour les États mais facultatifs pour les agriculteurs.

Enfin, la France souligne l'importance des outils de gestion de crise et propose de renforcer les observatoires de marché et d'instaurer un « seuil d'alerte ». Elle soutient la création d'une réserve de crise spécifique au secteur agricole, pluriannuelle, même si reste la question de savoir comment elle serait alimentée.

En savoir plus sur le conseil européen des ministres de l'agriculture du 28 janvier 2019:

La note d'information pour le débat sur la réforme de la Pac

[Vidéo] Le débat public des ministres de l'agriculture sur la réforme de la Pac

L'intervention de Didier Guillaume se situe à 49'14.


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