Verdissement de la Pac La monoculture de maïs en bonne voie pour toucher le paiement vert en 2015

Terre-net Média

La certification des parcelles conduites en monoculture de maïs grain, puis implantées d'un couvert végétal sur mulching, pourrait compenser la diversification des cultures imposée par la réforme de la Pac à partir de 2015.

MulchL'alternative à la pratique du mulching serait l'implantation d'un couvert végétal à l’automne 2015 sur les parcelles de maïs grain récoltées et conduites en monoculture.  (©Terre-net Média)

Ce n’est pas définitif mais le dispositif proposé par le gouvernement français et l’Association générale des producteurs de maïs (Agpm) pour rendre éligible la monoculture de maïs au paiement vert de la Pac (verdissement) semble être accepté par la Commission européenne.

L'alternative à la pratique du mulching revendiquée par l'Agpm serait l'implantation d'un couvert végétal à l’automne 2015 sur les parcelles de maïs grain récoltées et conduites en monoculture. Mais pour être éligible au paiement vert, l'agriculteur devrait s'engager à implanter ce couvert 15 jours après la récolte au plus tard et à le détruire le 1er février suivant au plus tôt.

Ce nouveau dispositif serait certifié à l'échelle de l'exploitation, par un organisme indépendant pour une période de trois ans. Les centres de gestion et les Chambres d’agriculture seront donc exclus de ce dispositif coûteux (200 € à 300 €). Mais le montant de la prestation fournie serait toutefois bien inférieur à la charge que représenterait l’implantation d'un couvert végétal.

Ce dispositif de certification doit être finalisé d’ici le début de l’année prochaine (attente de l’avis final de la Commission européenne) pour que les agriculteurs puissent joindre à leur déclaration Pac le 15 mai 2015, leur certificat afin d’être éligible à l’aide au verdissement.

« C’est une victoire syndicale », se félicitait Christophe Terrain, président de l’Agpm, le 19 novembre 2014. Mais il n’est pas question de s’en contenter. La section spécialisée de la Fnsea « remontera au créneau d’ici l’été 2015 pour faire évoluer le dispositif applicable en 2016, et en particulier faire reconnaître intégralement la pratique du mulching au titre des équivalences » dans le cadre de la diversification de l’assolement des exploitations.

En pratique, le mulching reconnu si associé à des cultures

Les paiements verts associés au verdissement reposent sur la diversification de l’assolement des exploitations, le maintien des prairies permanentes et une surface d’intérêt écologique équivalente à 5 % de la surface arable de chaque exploitation.
Comme ces mesures sont compliquées à mettre en œuvre selon l'Agpm, elle suggère l'instauration d'un moratoire pour 2015. 

La place et la reconnaissance du mulching dans l’assolement des exploitations agricoles illustrent cette complexité.

  • Seule, la pratique du mulching n’est pas reconnue par la Commission européenne.
  • Pour la monoculture du maïs, c’est le mulching associé à un couvert végétal durant la période hivernale qui rendrait les parcelles certifiées, éligibles au titre de la diversification (cf ci-dessous). Le dispositif n'est pas encore intégralement validé.
  • Pour être pris en compte dans le calcul de la Sie, il faut que la surface en mulching soit semée après récolte d’un mélange d’espèces avant le 1er octobre (la couverture du sol est rendue obligatoire s'il est soumis à la directive nitrates). 
  • Couverte d’herbe, la surface en mulching ne peut pas évidemment être retenue pour calculer la surface en prairie permanente et temporaire de plus de cinq ans. Elle ne peut pas être retenue pour calculer la Sie et être associée au dispositif de certification.

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