Aides Pac La nouvelle programmation Feader démarrera début 2015

Terre-net Média

Stéphane Le Foll et René Souchon, président de la Commission agriculture et développement rural de l’Association des Régions de France (Arf) ont co-présidé mardi 14 octobre 2014 la deuxième réunion du comité Etat-Régions. Tous deux confirment le démarrage de la nouvelle programmation Feader début 2015.

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture annonce que les nouveaux programmes de développement rural seront opérationnels au 1er janvier 2015. « Le travail partenarial entre l’Etat et les Régions a permis de fixer de façon conjointe et partagée des critères d’attribution des aides adaptés aux réalités des territoires aussi bien pour l’installation des jeunes, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, que pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), la conversion et le maintien en agriculture biologique ou encore l’Ichn » se félicite le ministère.

Installation

Ainsi concernant la politique d’installation, « l’engagement de dossiers de Dja sera possible dès le 1er janvier 2015 même si les programmes de développement rural ne sont pas encore formellement approuvés par la Commission européenne. »

Agriculture biologique

Dans leur déclaration commune, le ministère et l’Arf rappellent leur « attachement au développement de la production en agriculture biologique » et indiquent que « l’aide à la conversion sera ouverte en 2015 dans toutes les régions et à tout agriculteur souhaitant s’engager ». « Chaque région pourra choisir d’apporter dans la limite de cinq ans une aide au maintien plus particulièrement aux producteurs bio de certaines filières ou de certains territoires lorsqu’un soutien au-delà des cinq années de conversion est nécessaire pour trouver leur équilibre économique. »

Directive nitrates

Concernant la directive nitrates, il est précisé que l’Etat va conduire des discussions avec la Commission « tant sur le zonage que sur la nature des actions à mettre en œuvre » : «  les possibilités de stockage au champ des fumiers compacts pailleux, le ciblage de l’interdiction d’épandage sur les sols en pente, le recours à des possibilités de stockage collectif et l’étalement dans le temps des investissements sont autant de points à préciser. » Stéphane Le Foll a rappelé que « les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l’objet d’un traitement spécifique et d’une allocation de moyens complémentaires notamment via les Agences de l’eau. »

Convention régionale

« Un modèle de convention entre Etat, Région et organisme payeur (Asp) précisant les modalités de gestion du Feader  est désormais prêt de façon à ce qu’une convention puisse être signée dans chaque région d’ici la fin de l’année. »  Enfin, « il a été convenu que le comité Etat-Régions Feader se réunirait deux fois par an au niveau national et qu’une instruction serait donnée par le Ministre aux Préfets de régions pour que de tels comités se réunissent également régulièrement dans chaque région. »


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