Production biologique La nouvelle réglementation européenne en passe d’être adoptée

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Après plus de trois ans de débats, l’Europe devrait entériner cette semaine la révision de la réglementation pour l’agriculture biologique. Après les ministres européens de l’agriculture le 20 novembre, les députés de la commission agriculture au Parlement européen doivent se prononcer mercredi 22 novembre 2017 sur le compromis.

Stéphane Travert s’est félicité, dans un communiqué de « l’accord trouvé à Bruxelles, en comité spécial agriculture du Conseil de l’Union européenne, sur la révision du règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. » Après cet accord lundi 20 novembre, ce sera au tour des députés de la commission agriculture du Parlement européen de se prononcer, mercredi 22 novembre.

Pour le ministre, « les évolutions apportées par ce projet de règlement, initié en mars 2014, vont accompagner le développement du secteur, permettre l'harmonisation des règles applicables et renforcer les garanties données aux consommateurs. »

La nouvelle réglementation sur la production biologique s’appliquera à partir de 2021. Elle élargit son champ d'application à de nouveaux produits comme la cire d'abeille et toutes les huiles essentielles afin d'offrir aux consommateurs une gamme élargie de produits biologiques certifiés. Elle modifie les règles d’étiquetage, notamment sur l'origine des matières premières agricoles et l'identification de l'organisme de contrôle. 

Le texte réforme aussi le système de contrôle en maintenant une inspection physique par an et par opérateur, « avec une possibilité d'espacer ces contrôles jusqu’à plus 24 mois pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives ».

Pour les agriculteurs en production biologique, le texte doit faciliter l'accès « aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ».

Enfin, il s’agit de rendre plus lisible les règles d'importation pour le consommateur. « Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d'un pays tiers ayant obtenu un accord d'équivalence avec l'Union européenne portant sur sa réglementation et son système de contrôle ».


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