Coût de la main-d’œuvre La piqûre de rappel de la CR au chef de l’Etat sur la TVA sociale

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Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce la « fin imminente du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) » et « un resserrement envisagé du dispositif TO-DE ». Pour compenser la hausse induite du coût du travail, le syndicat rappelle à Emmanuel Macron sa proposition d’une « TVA sociale dédiée au financement de la protection sociale ».

« À la veille de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dont la gestion sera assurée par les employeurs, la fin imminente du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ainsi qu’un resserrement envisagé du dispositif TO-DE (Travailleurs occasionnels - Demandeurs d’emploi) inquiètent les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre agricole », explique Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron.

« Nous sommes conscients qu’il est indispensable de fournir une protection sociale aux travailleurs occasionnels tout comme nous sommes conscients des efforts budgétaires consentis par votre gouvernement avec notamment la proposition de remplacement de ces dispositifs par un allègement de charges patronales. Or si cette réduction de charges bénéficiera aux autres secteurs (industries, banques, agroalimentaire, coopératives, grossistes, grande distribution …) les agriculteurs subiront, pour l’emploi de leurs saisonniers, une augmentation conséquente de leurs charges patronales. »

Et le leader syndical de chiffrer : « Le resserrement du dispositif TO-DE aboutirait à augmenter les charges des employeurs de 1,8 % à 3,8 % et impacterait les agriculteurs, et particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs et horticulteurs) à hauteur de 144 millions d'euros. »

« Redonner de la compétitivité à nos produits »

Dénonçant une « décision inacceptable » en parallèle de « dispositifs spécifiques d’allègements de charges profitants aux produits importés », la Coordination rurale rappelle sa revendication d’une « TVA sociale ». « En l’absence du Cice dès 2019, la TVA sociale est donc une piste à ne pas négliger et qui serait, nous en sommes certains, vertueuse à la fois pour les consommateurs, l’économie nationale mais aussi et surtout pour les agriculteurs. Depuis de nombreuses années, nous pensons que la mise en place d’une TVA sociale en agriculture permettrait de baisser le coût du travail dans les entreprises, de redonner de la compétitivité à nos produits et donc de relocaliser notre économie. »

« Ce dispositif se traduirait par une hausse de TVA qui compenserait la suppression des cotisations (exploitants, salariés) et serait entièrement affectée au financement de la protection sociale agricole (en déficit chronique et générant donc des charges sociales très lourdes, qui grèvent la compétitivité des produits agricoles). Cela aurait pour effet de maintenir pour les consommateurs le prix des produits français à leur niveau actuel, de faire augmenter à la consommation le prix des produits importés et de faire baisser celui des produits français exportés, devenus ainsi plus compétitifs, le tout constituant un cercle vertueux bénéficiant in fine à l’ensemble de la société. »

Le syndicat souhaite être entendu dans le cadre de la présentation, courant septembre, des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019.


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