Gestion des risques en agriculture La profession dénonce une ponction sur les réserves du fonds des calamités

AFP

Paris, 25 nov 2015 (AFP) - Des représentants du secteur agricole, ainsi qu'une partie des assureurs, ont quitté mercredi une réunion du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour protester contre la ponction par l'Etat de plus de 250 millions d'euros sur les réserves de ce fonds.

Les représentants de la FNSEA, de la Coordination rurale, des Jeunes agriculteurs (JA), de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricole (CNMCCA), ont quitté la réunion du comité national de gestion des risques en agriculture qui s'est tenue mercredi après-midi, a-t-on appris de sources concordantes.

La Coordination rurale a ainsi « voulu marquer son profond mécontentement face à cette injustice », a indiqué le deuxième syndicat agricole français dans un communiqué.

Une disposition de la loi de finances rectificative prévoit de remettre au budget de l'État les 255 millions de trésorerie de ce fonds, tout en laissant de quoi financer les calamités qui ont eu lieu en 2015 (inondations, sécheresse et fièvre catarrhale ovine), avait indiqué le 13 novembre le ministère de l'agriculture.

« Alors que nous sommes sur le point de concrétiser près de deux années de réflexion sur un contrat d'assurance socle, ce prélèvement arbitraire (...) marque un véritable coup de frein dans la dynamique que nous avions réussi à construire avec l'ensemble des partenaires assureurs et les filières concernées », indique pour sa part le président de la FNSEA, Xavier Beulin, dans une lettre au ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll. « Nous savons que le déploiement d'un dispositif assurantiel novateur et ambitieux nécessitera (...) de dégager des moyens budgétaires supplémentaires », indique-t-il. « Notre incompréhension, notre colère, sont d'autant plus grandes que ces avoirs proviennent exclusivement des agriculteurs via une contribution exceptionnelle prélevée sur certains contrats d'assurance et que la ponction prévue par le projet de loi de finances rectificative de 2015 n'a jamais fait l'objet de concertation, ni même d'information préalable », ajoute Xavier Beulin.

« L'Etat a fait le choix de laisser plus de 70 millions d'euros disponibles en réserve, afin de couvrir les besoins d'indemnisation et au-delà, par anticipation », a rétorqué mercredi le ministère de l'agriculture dans un mail envoyé à l'AFP. De plus « si, malgré les précautions prises, il s'avérait que les fonds disponibles n'étaient pas suffisants pour couvrir les besoins, l'Etat indemnisera malgré tout les agriculteurs, en abondant en tant que de besoin le FNGRA. Aucun agriculteur ne se verra refuser son droit à une indemnisation en raison d'un manque de fonds en la matière ». Le ministère explique que ces réserves « se sont accumulées (...) sans que ce soit de l'argent rendu "utile" à l'intervention dans le domaine agricole ».

Les membres du Comité national de gestion des risques agricoles ont tenu, malgré l'absence des syndicats, à prendre des décisions permettant l'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse, ajoute le ministère.


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