Pac 2015/2020 dans les régions Lancement d’un plan de compétitivité de 200 M€/an pour moderniser l’agriculture

Terre-net Média

Le transfert aux régions des fonds du Feader réservés au financement des mesures du second pilier de la Pac a conduit le gouvernement et les régions à élaborer un plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, en partenariat avec les régions.

Signature de la convention entre le ministère de l'Agriculture et les régionsSignature de la déclaration commune en faveur des territoires entre Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. (©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr)

Ce 3 juin 2014 est la journée des régions et du renforcement de leurs compétences. Le président de la République, François Hollande a présenté le nouveau découpage en 14 régions de la France tandis que le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll organisait le "Printemps des territoires" avec à la clé le "Plan de compétitivité pour l’agriculture et l’adaptation des exploitations agricoles" complété par un volet "industrie du bois". Il préfigure le rôle croissant donné aux régions par le gouvernement pour rendre la France et l’ensemble de ses territoires plus compétitifs, selon le gouvernement, en alliant performance économique et écologique et en s’appuyant sur les besoins et les particularités des territoires.

Lorsque la réforme des collectivités territoriales engagée par le gouvernement sera conduite à son terme, il reviendra aux 14 régions de soutenir davantage les entreprises et de porter plus efficacement les politiques de formation, d’emploi et de transport.

En attendant, le plan de compétitivité du ministère de l’Agriculture et des 22 régions actuelles s’appuie sur des projets réussis et pris en exemple en Bourgogne ou en Midi-Pyrénées.

Doté de 200 millions d’euros par an et financé par le Feader (2ème pilier de la Pac), des crédits régionaux et du ministère de l’Agriculture, ce fonds pourra être complété par l’Agence de l’eau ou encore par les conseils généraux et les intercommunalités. 

Jusqu'à 2,5 Mds d'€ par an pour le développement rural

Il subventionnera au total, par effet de levier, des programmes de développement agricole qui pourraient atteindre plus d’un milliard d’euros par an. Avec des taux d’aides spécifiques appliqués pour les investissements de jeunes agriculteurs, pour ceux réalisés en zones défavorisées ou en collectif (encouragement à la constitution de Giee). Ils pourront aussi être associés à la souscription de Mae et à une conversion à l’agriculture biologique.

Alain Rousset (Arf) : « Il faut faire des efforts sur la préservation du foncier agricole »

C’est en défenseur du monde rural et de la cause agricole qu’Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France a signé, aux côtés de Stéphane Le Foll, une déclaration commune en faveur du développement des filières agricoles. Il a notamment plaidé pour un rôle accru des régions pour la préservation des terres agricoles contre l’artificialisation et l’étalement urbain. « Il faut concentrer l'effort des régions sur la préservation du foncier agricole. Les régions doivent avoir la capacité de mettre en place un dispositif de réserves foncières, d’aider les agglomérations à limiter l'étalement urbain, de créer et maintenir des ceintures vertes proches des centre-villes.

Même attention à l’égard de la transmission des exploitations : « Nous devons profiter du fait qu’il y ait de nombreux hors cadre familiaux qui souhaitent s’installer pour leur offrir un système de pépinière d’entreprise pour faciliter leur intégration et leur installation. »

Sous le credo de l’innovation, le président de l’Arf a également cité le secteur des agro-équipements pour lequel, là encore, « les régions doivent se mobiliser ». « Comment accepter que les investissements de matériels par les agriculteurs progressent très fortement sans que nous soyons capables de structurer davantage la production française de machines agricoles ? »

Avec les aides du second pilier du Feader de 1,4 milliard d’euros (Maec, Ichn par exemple), près de 2,5 milliards d’euros  seront alloués et investis chaque année pour le développement rural entre 2015 et 2020. Le second pilier de la Pac a donc bien été épargné par la baisse du budget européen alloué à l’agriculture pour 2014/2020.

Cette journée de printemps consacrée aux territoires est l’aboutissement d’un an de travail conduit pour organiser le transfert de gestion des aides du second pilier de la Pac dédiées au développement rural, dans le cadre de sa réforme, mise en œuvre l’an prochain.

Ce travail a mobilisé l’ensemble des acteurs économiques et professionnels pour répondre, grâce aux programmes élaborés, aux besoins des agriculteurs. Mais si les régions ont dorénavant la maîtrise de la programmation des actions, le gouvernement a veillé à ce qu’elles s’inscrivent dans un cadre national.

Une coproduction saluée par l'Apca et la Fnsea

La Fnsea et l’Apca ont souligné la qualité du travail réalisé, résultat d’une « co-construction » et d'une « coproduction ». Pour Xavier Beulin, ce plan s’inscrit dans la volonté de décentralisation de la gouvernance de la France qu'il défend. Mais l’efficacité de ces plans quinquennaux dépendra aussi de la capacité du gouvernement à simplifier les normes de production et les règles administratives, a souligné le président de la Fnsea.

Cette efficacité suppose que le gouvernement soit aussi en mesure de prendre en compte les enjeux de l’agriculture française (volatilité des marchés et une meilleure organisation des filières) et la concurrence à laquelle la soumettent les agricultures des autres pays de l’Union. Les stratégies des filières étudiées par FranceAgriMer constituent en cela un bon support pour décliner régionalement le plan de compétitivité.

Le plan de compétitivité du gouvernement et des régions donne la priorité à l’élevage et en particulier à la modernisation des bâtiments, à l’amélioration des conditions de travail et au renforcement de l’autonomie alimentaire. Il complètera aussi le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote pour renforcer les performances énergétiques des exploitations

En ayant une approche globale de l’exploitation, ce plan de compétitivité met fin aux trois programmes "bâtiment", "végétal" et "énergie" régulièrement reconduits avec une approche segmentée de l’exploitation.


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