Pac post 2013 Le Cese propose une réforme largement soutenue par les représentants de la société civile

Terre-net Média

Les huit préconisations du rapport « La future politique agricole commune de l’après 2013 » portent sur les thèmes de la régulation, l’emploi, l'agroécologie et la relocalisation. Elles sont l’aboutissement d’une réflexion de fond conduite indépendamment des questions budgétaires, même si les modalités du financement de la réforme de la Pac n’ont pu être évitées. L'Avis du Cese, où siègent les représentants de la société civile, a été adopté par 177 voix sur 206 votants. « C’est une proposition forte pour faire une agriculture en accord avec la société », a commenté la CP. Il sera présenté en France à tous les corps de l’Etat et à Bruxelles, au Conseil économique et social européen et à la Commission européenne.


Jean paul Delevoye, président du Cese (© Cese)

A moins de trois semaines du G20, le comité économique, social et environnemental rentre dans le débat sur le projet de la Pac à réformer et sur la régulation des marchés agricoles, deux sujets devenus indissociables. Le consensus qui s’est dégagé lors de l’approbation de « l’Avis du Cese - La future politique agricole commune de l’après 2013 » le 25 mai dernier réjouit le rapporteur, Régis Hochart, membre du Cese et ancien porte parole de la Confédération paysanne. Le document a été adopté par 177 voix sur 206 votants. Les 22 abstentions émanent essentiellement du syndicalisme majoritaire. « Ces résultats ne reflètent en aucun cas l’approbation d’un texte par la société civile contre la profession agricole », a souligné Jean Paul de Delevoye, président du Cese. La Fnsea aurait souligné qu’elle était d’accord sur les grandes orientations de l’Avis mais la dimension économique du rapport n’est pas assez prise en compte, selon elle. Et les prochaines négociations à Bruxelles conduit le syndicat à ne pas d’ores et déjà trop s’engager.

Le Cese a mené une réflexion de fond sur la réforme à conduire autour de quatre thèmes (régulation, l’emploi, agroécologie et la relocalisation) avant de réfléchir à son financement. Mais ses membres ont précisé qu’un budget ambitieux sera nécessaire.

Une touche de régulation
agricole au G8 à Deauville

Le thème de la régulation des marchés agricoles est porté à Deauville où se tient ces 26 et 27 mai, le G8 qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des huit pays parmi les plus riches de la planète. Invité avec une demie douzaine de chefs d’Etat africains, le président du Sénégal, Abdoulaye Wade y présentera l’Organisation Mondiale de l’Agriculture soutenue par Momagri.
« Elément central de la Déclaration de Dakar, rédigée à l’issue du Forum du Dakar Agricole les 18 et 19 avril dernier, la création d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture (Oma), serait une étape capitale vers une nouvelle gouvernance mondiale », a expliqué le Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture dans un communiqué du 24 mai, soulignant ainsi que les idées défendues sont décidemment reprises au plus haut niveau des instances mondiales.
Cette Oma aurait « pour mission première la régulation des marchés agricoles et l’harmonisation des politiques agricoles ».

Les soutiens publics de la politique agricole post 2013 réfléchie par le Cese reposeraient à la fois sur des aides découplées et sur « un renforcement du dispositif d’aides couplées pour assurer la pérennité de certaines productions et l’activité agricole dans certaines régions ». « Le second pilier devra prévoir une enveloppe pluriannuelle destinée à avoir les moyens de lutter contre la volatilité des prix en fixant, pourquoi pas des aides contracycliques ».

« Cet objectif est primordial et doit être partagé au sein du G20 », a souligné Régis Hochart. Dans ses préconisations, le Cese va même plus loin que certaines priorités affichées à savoir, par exemple, « la nécessité de reconstituer des stocks stratégiques tampons au niveau communautaire et international ». « Le G20 se contentant de promouvoir la constitution de stocks dans les régions névralgiques afin de prévenir les famines », a ajouté le rapporteur. Le deuxième thème de l’Avis du Cese sont la place et le rôle de l’emploi dans l’agriculture avec la nécessité d’allouer une partie des Dpu en prenant en compte le nombre d’actifs dans l’exploitation (avec un maximum de six). Les critères d’attribution des aides dépendrait aussi du respect des certaines directives européennes en matière du droit du travail afin de lutter contre les distorsions sociales.

L’environnement et la promotion de l’agroécologie est le troisième thème de l’Avis du Cese « avec une montée en puissance progressive des préconisations et des aides verdissement » que l’Union souhaite mettre en place. Parmi les six mesures « assez fortes proposées », l’agriculteur serait tenu d’en retenir deux pour bénéficier des aides.

Le quatrième thème de l’Avis du Cese est la relocalisation et la diversification de l’agriculture au niveau régional combinée à une augmentation de la productivité agricole sur les territoires. L’objectif se traduirait par une déspécialisation des régions à moyen terme sur la base d’un plan pluriannuel visant à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de matières premières agricoles. « Les Vingt-sept importent actuellement l’équivalent de 29 millions d’hectares de la surface agricole actuelle», a rappelé le Cese.

Le rapport n’a pas traité la question des Ogm. Quant à la place à réserver aux productions agricoles non alimentaires, « le Cese préconise d’encadrer et de limiter dès à présent les usages des produits agricoles aux niveaux international et européen ».


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