Négociations du TTIP Le Cese s’inquiète pour l’agriculture française

Terre-net Média

Dans un rapport adopté mardi 22 mars 2016, le Conseil économique, social et environnemental demande à l’UE une plus grande transparence dans les négociations sur le traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis. L’institution s’inquiète surtout des possibles conséquences pour un secteur d’activité en particulier : l’agriculture.

TTIPLes négociations du traité transatlantique inquiètent le Conseil économique, social et environnemental. (©Terre-net Média)

Alors que la Commission européenne a récemment concédé, sous la pression, des mesures pour mieux informer les Etats, le Conseil économique, social et environnemental s’inquiète toujours du manque de transparence qui entoure les négociations du TTIP - ou Tafta – le traité transatlantique en cours de discussions entre l’UE et les Etats-Unis.

Dans un rapport voté mardi 22 mars 2016, l’institution formule plusieurs demandes à l’attention de la Commission européenne chargée de négocier le traité pour l’Europe. Le Cese demande ainsi « l’établissement d’un tableau de bord de l’état d’avancement des négociations, chapitre par chapitre, en fonction du mandat, auquel seraient adjoints les textes consolidés. » La Commission européenne a, certes, lâché du lest en matière de transparence « en élargissant les conditions de consultation offertes aux parlementaires européens et nationaux ainsi qu’aux exécutifs nationaux ».

Le Cese rappelle par ailleurs qu’il faut « placer l’exigence du mieux-disant au centre des négociations en identifiant, secteur par secteur et avec les organisations concernées, les normes les plus protectrices d’un point de vue fiscal, financier, sanitaire, social et environnemental de part et d’autre de l’Atlantique ».

Grandes inquiétudes pour l’agriculture française

Le Conseil s’est aussi penché, en tenant compte de l’état actuel des négociations, sur les conséquences d’un accord sur deux secteurs « stratégiques » pour la France : les PME françaises et surtout l’agriculture. « L’agriculture européenne pourrait être affaiblie par la mise en œuvre du traité », a rappelé  Thierry Pouch, chef du service des études économiques de l’APCA, auditionné par les rapporteurs.

Outre « d’importantes disparités en matière de barrières douanières de part et d’autre de l’Atlantique, les droits de douanes appliqués au sein des États membres étant, en moyenne deux fois plus élevés qu’aux États-Unis. La persistance de pics tarifaires sur certains produits rendrait d’ailleurs les marchés européens concernés particulièrement vulnérables en cas de levée de ces barrières douanières.

Par ailleurs, le « verdissement » de la Pac tente de « favoriser l’émergence de modes d’exploitation moins dommageables à l’environnement dans toutes ses dimensions ». Ainsi, « si les agriculteurs européens continuent, à l’instar de leurs homologues américains grâce au Farm Bill, à bénéficier de subventions, cette démarche s’inscrit davantage dans une logique de développement durable et de priorité donnée à un degré élevé de sécurité alimentaire et de qualité des produits. »

Le Cese rappelle aussi les conclusions tirées par la seule étude d’impact approfondie pour le secteur agricole, menée par l’USDA, le département américain de l’agriculture : « En Europe, les filières maraîchère, fromagère et vinicole gagneraient des parts de marché, à la différence des filières avicole, porcine et laitière. » Surtout, la filière bovine française pourrait perdre entre 44 000 et 53 000 emplois si elle était exposée plus frontalement à la concurrence américaine.

Quant aux répercussions possibles sur l’agro-alimentaire en France, les prévisions sont nettement plus pessimistes. Seules de rares filières, parmi lesquelles le Diester, l’huile d’olive, le cidre ou la production fromagère, pourraient tirer leur épingle du jeu si le TTIP était conclu. La filière laitière, considérée comme un marché « offensif », ne devrait pas faire figure de secteur intégralement perdant.

Les Allemands sont tout aussi inquiets

En Allemagne, les inquiétudes ne sont pas moins vives. Dans un rapport récent, la Fédération allemande du commerce s’inquiète de l’usage intensif d’OGM des farmers américains. En matière de produits phytosanitaires, « le niveau de résidus toléré étant 8 à 210 fois supérieur, selon les substances, à ceux acceptés au sein de l’UE ». Pire, 82 pesticides utilisés outre-Atlantique sont interdits en Europe. En élevage, « les craintes européennes reposent aussi sur leur recours massif aux activateurs de croissance pour le bétail et, enfin, pour la France, sur la remise en cause des IGP et AOP ».

Ainsi, la mise en œuvre du TTIP apparaît, en l’état, difficilement conciliable avec l’objectif d’assurer un « niveau élevé de protection et d‘amélioration de la qualité de 10 l’environnement » tel qu’évoqué dans l’article 3 du Traité sur l’Union européenne. « Or la compétitivité de l’agriculture résultera aussi à l’avenir du bon état des sols et des écosystèmes afin d’assurer la pérennité et la résilience de la production. »

Avec ces multiples sources d’inquiétudes, « le Cese considère que la Commission européenne ne devrait pas précipiter la conclusion de l'accord et ne pas tenir compte de l'échéance que représente l'élection présidentielle américaine », écrit-il, jugeant « illusoire et même contre-productif de vouloir se fixer une date butoir » pour la conclusion des négociations.


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