TVA à 0 % sur le bio Le débat est ouvert

AFP

Le ministre de l'agriculture Didier Guillaume s'est déclaré opposé jeudi à l'idée d'une suppression de la TVA sur le bio, alors que son homologue de l'environnement François de Rugy est favorable à la proposition du distributeur Michel-Edouard Leclerc de rendre ces aliments « plus accessibles » aux personnes modestes.

« C'est une hérésie fiscale et une hérésie sociale. Je suis très opposé à la TVA à 0 % sur le bio », a assuré le ministre de l'agriculture jeudi devant les agriculteurs de la FNSEA, réunis en congrès à Nancy, devant lesquels il a joué l'apaisement. « Qui peut croire qu'une TVA à 0 %, ça reviendra chez le producteur ? Personne. Ça reviendra chez le distributeur. Ça n'enrichira pas du tout les agriculteurs, mais ça pourra enrichir le distributeur. Donc, ce n'est pas ça le sujet », a précisé Didier Guillaume.

Mis en cause pour son attitude dans le grand débat sur le soutien aux agriculteurs français alors qu'il se pose en défenseur des prix bas et des consommateurs, Michel-Edouard Leclerc a proposé le 14 mars « de supprimer la TVA sur les produits de qualité comme le bio, pour les rendre plus accessibles et permettre à la population la plus modeste d'y avoir, elle aussi, accès », dans une interview au Parisien.

« On sait très bien qu'il va se mettre l'argent dans sa poche », a renchéri la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. « Objectivement, il y a des aides à la conversion importantes en agriculture biologique, certes versées en retard, il y a des aides au maintien des crédits d'impôts, et maintenant il faut payer le consommateur pour qu'il mange bio ? », s'est-elle indignée. « Soyons sérieux ! Plus vert, c'est plus cher. Les Français veulent du local, manger a un prix. On ne peut pas se nourrir toujours mieux pour toujours moins cher », a-t-elle expliqué.

Opposition au sein de la distribution

Dans le secteur de la distribution, le concurrent de Michel-Edouard Leclerc, Dominique Schelcher, patron de Système U, est sur la même ligne que le ministre de l'agriculture : la TVA à O % sur le bio est « une très mauvaise idée », a-t-il jugé mercredi sur France Inter. « Personnellement, je suis totalement contre : le sujet du bio aujourd'hui, c'est de consolider un approvisionnement de qualité français, alors que ce bio monte en puissance », a poursuivi le distributeur. « Brader le bio aujourd'hui serait la plus grande erreur au moment où la filière a besoin de se consolider », a-t-il conclu.

En revanche, la semaine dernière, le ministre de la transition écologique François de Rugy s'était dit favorable à un taux de TVA réduit pour les produits bio. « Je ne sais pas si c'est M. Leclerc qui est le mieux placé pour parler des prix dans les magasins, parce que lui a tendance surtout à écraser les producteurs », avait-il dit vendredi 22 mars sur CNews. « Mais ce que je souhaite en effet est que tout ce qui est bon pour l'écologie, le climat et l'environnement soit aidé - parfois pour démarrer des filières ils ont besoin d'aides publiques - et surtout moins taxé. Et donc que l'on puisse moduler la fiscalité ». « La TVA peut être modulée », avait-il dit. « En France, il y a plusieurs taux de TVA et on pourrait parfaitement faire un peu le tri dans les produits, en disant "tel produit bon pour l'environnement peut avoir une TVA réduite". Par exemple, les produits alimentaires bio pourraient avoir une TVA plus faible que les produits alimentaires issus de l'agriculture industrielle ».


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