Budget des Chambres d'agriculture Le gouvernement renonce à baisser leurs ressources

AFP

Paris, 26 nov 2015 (AFP) - Le président des Chambres d'agriculture, Guy Vasseur, a déclaré jeudi à l'AFP n'être « pas du tout mécontent » de la décision du gouvernement de maintenir jusqu'en 2018 le niveau de la taxe finançant ces institutions, alors qu'une baisse était prévue dans le projet de loi de finances.

Déjà réduites en 2015, les recettes de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) affectées aux Chambres d'agriculture resteront stables à 292 millions d'euros par an, alors que le gouvernement prévoyait au départ une baisse de 2 % en 2017, puis encore de 2 % en 2018. « La décision est prise, il n'y aura plus de changement sur le niveau de la TFNB, qui permet maintenant d'asseoir un financement avec une visibilité à trois ans », a confirmé le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, devant l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA).

Le gouvernement, qui avait repoussé mi-octobre des amendements en ce sens à l'Assemblée, a fait volte-face en reprenant à son compte la proposition lors de l'examen du projet de loi de finances au Sénat, qui a adopté le texte mardi. « Je ne vais pas bouder ma satisfaction, même si ce qui a été décidé l'année dernière laisse des traces », a commenté Guy Vasseur, faisant référence à la baisse de 5 millions d'euros des recettes de la TFNB et à la ponction de 55 millions d'euros opérée par l'Etat dans les réserves des Chambres d'agriculture. « Ce qui a été décidé dans la loi de finances l'année dernière (est) corrigé parce qu'on a prouvé que c'était allé beaucoup trop loin », a ajouté le président de l'APCA, se félicitant que « les préoccupations des Chambres d'agriculture (aient) été partagées au niveau le plus élevé de l'Etat ». « Je ne doute pas de l'engagement du président de la République », a-t-il ajouté, soulignant la « nécessité de continuer l'information et la pédagogie à l'Assemblée », qui doit encore approuver le texte en l'état.


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