Accaparement des terres agricoles Le Modef veut sécuriser le foncier pour les exploitants familiaux

Terre-net Média

Le Modef revient sur l'acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles dans le Berry. Selon le syndicat, cet exemple plaide pour un renforcement de la politique de contrôle des structures.

Dans un communiqué de presse, le Modef s'inquiète de l’arrivée massive de capitaux extérieurs qui investissent le foncier agricole en France. Le syndicat cite notamment l'exemple « du groupe chinois qui vient d’acquérir 1 700 hectares de terres agricoles dans le Berry. »

« Cette entreprise a contourné les lois sur le contrôle des structures, contourné les lois fiscales et sociales en opérant un montage sociétaire (société agricole) et a racheté 98 % des parts sociales détenues dans une société d’exploitation agricole. Ces sociétés séparent le foncier, les bâtiments, le matériel, le travail, la commercialisation en créant pour chaque secteur une société différente sous l’égide d’une société mère qui prend la forme d’une holding financière. L’agriculture rentre de plain-pied dans un capitalisme sans foi ni loi, de recherche du profit maximum dans un minimum de temps. La terre est devenue objet de spéculation avec pour exemple ce groupe chinois qui a payé les terres agricoles le double de leur prix », dénonce le syndicat.

Encadrer les prix des terres agricoles

Le Modef rappelle ses positions sur le foncier agricole : la terre doit rester prioritairement au service de la souveraineté alimentaire et ne doit pas devenir un objet de spéculation et de rente. Il s’avère impératif que sa fonction de production agricole puisse rémunérer le travail de celui qui exploite la terre quel que soit son mode de faire valoir propriétaires exploitants ou fermiers exploitants. Le syndicat demande donc une loi qui permette « d'encadrer les prix des terres agricoles de sorte qu’ils soient en corrélation avec le revenu agricole qui peut être dégagé sur ces terres. »

Le syndicat souhaite également que les Safer puissent préempter même si 100 % des parts sociales d'une société ne sont pas vendues. 

Enfin, pour favoriser l’installation de jeunes, le Modef propose que les communes ou communautés de communes puissent mener des opérations de partage du foncier en associant tous les syndicats paysans.


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