Pac 2015-2020 Les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique

Terre-net Média

Le second pilier de la Pac financera les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique durant toute la période 2015/2020. Celles-ci compenseront les surcoûts liés à la production biologique. L’enveloppe moyenne annuelle de cette aide sera de 160 millions d’euros répartie entre les aides à la conversion et celles au maintien.

Culture bio(©Terre-net Média)

Pour la programmation 2015-2020, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique seront financées avec le 2ème pilier (développement rural) de la Pac. Elles visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique.

Les montants unitaires d'aide par hectare résultent donc du calcul de différence de marge brute entre production conventionnelle et production biologique, auquel s'ajoutent les surcoûts de main d’œuvre liés à la mise en œuvre des itinéraires techniques.

Ces montants ont été déterminés de façon à maintenir un différentiel cohérent entre les aides à la conversion et les aides au maintien. Et ils seront appliqués dans toutes les régions de l’Hexagone.

Au total, ces aides représenteront 160 millions d'euros par an, en moyenne, versés sur la période 2015-2020.

 

Montant des aides à la conversion (€/ha/an)

Montant des aides au maintien (€/ha/an)

2011-2014

2015-2020

2011-2014

2015-2020

Maraîchage et arboriculture

+ Semences potagères et de betteraves industrielles à partir de 2015

900

900

590

600

Cultures annuelles

+ Semences de céréales, protéagineux et fourragères à partir de 2015

200

300

100

160

Cultures légumières de plein champ

350

450

150

250

Plantes à parfum

350

350

150

240

Plantes aromatiques et médicinales

350

900

150

600

Montant des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique selon les cultures (@ Terre-net-média)

Priorisation des dossiers

L'aide à la conversion sera accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production.

L’aide au maintien sera activée sur l'ensemble du territoire national mais les autorités de gestion auront la possibilité de la mettre en œuvre de manière ciblée, en s'appuyant sur des critères de priorisation des dossiers (zones à fort enjeu environnemental, démarche collective, logique de structuration économique de certaines filières…).

Je suis agriculteur et je souhaite bénéficier des aides à la conversion ou au maintien, comment faire ?

• Préalablement à la demande d’aide, notifier son activité auprès de l’Agence Bio et s’engager auprès d’un organisme certificateur.
• Prendre connaissance du cahier des charges de la mesure et des modalités retenues dans ma région.
• Me préparer à déposer une demande d’aide dans le cadre du dossier Pac 2015, entre le 27 avril et le 9 juin 2015.

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