Encadrement des semences Le Parlement européen rejette le texte de la Commission européenne

Afp

STRASBOURG, 11 mars 2014 (AFP) - Le Parlement européen a rejeté mardi à une quasi unanimité une proposition de l'exécutif européen censé « simplifier » la commercialisation des semences.

Le texte de la Commission européenne était contesté, pour des raisons opposées, à la fois par l'industrie des semences et les écologistes qui y voyaient une menace pour la biodiversité. Il a été rejeté par 650 voix contre 15. Le projet de règlement avait dressé contre lui à la fois les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60 % du marché européen, et les micro-entreprises, y compris les non-professionnels et les particuliers qui produisent actuellement des variétés de semences agricoles en dehors du cadre industriel classique.

Selon le commissaire chargé de la Santé et de la Consommation, Tonio Borg, le texte visait à harmoniser et accélérer le processus d'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen qui recense les quelque 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l'UE. Les services de Tonio Borg ont annoncé qu'ils allaient examiner quelle suite donner au rejet du texte par le Parlement, au vu aussi de la position qu'adopteront les gouvernements sur la proposition. La Commission peut choisir dans un premier temps de maintenir son projet. 

L'association européenne des semences (Esa), représentant les industriels, a déploré que les eurodéputés n'aient pas choisi d'amender le texte plutôt que de le rejeter en bloc. « Le Parlement avait l'opportunité d'élaborer une loi moderne sur les semences (...) il est dommage qu'il ait renoncé à la saisir de manière constructive », a déclaré dans un communiqué Garlich von Essen, secrétaire général de l'Esa.

La Commission proposait notamment de fusionner en une directive les 12 lois européennes qui régissent actuellement les règles de commercialisation des semences. « Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement - directement applicable - n'offre pas de marge de manœuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins », a expliqué au nom de la commission Agriculture du Parlement européen l'élu socialiste italien Paolo De Castro.

Pour les écologistes, la copie de la Commission européenne doit être revue afin de reconnaître le droit des paysans à réutiliser, échanger et améliorer des semences qui s'adaptent au changement climatique en respectant la biodiversité cultivée. En l'état, le projet de Bruxelles aurait selon eux accru la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs.

« La proposition de la Commission européenne sur les semences était mauvaise et ambiguë. Elle a été rejetée par le Parlement européen et je m'en félicite », a réagi le Français José Bové. « La Commission européenne doit cesser de favoriser les grandes firmes semencières qui privatisent le vivant », a ajouté l'eurodéputé écologiste. Les élus de droite et socialistes ont reproché quant à eux à la Commission de vouloir imposer un cadre trop rigide et de s'arroger trop de compétences sur ce dossier au détriment des Etats.


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