Parlement européen Le président de la Commission européenne est élu par les députés

Terre-net Média

Le Parlement européen joue un rôle majeur pour l'agriculture via la Pac et le budget européen. A l'occasion de l'élection des députés européens du 25 mai 2014, Terre-net fait le point sur cette institution et son fonctionnement.

Enda Kenny (Irlande) et Dalia Grybauskaite (Lituanie), les deux présidences du Conseil de 2013 Enda Kenny (Irlande) et Dalia Grybauskaite (Lituanie), les deux présidences du Conseil de 2013. (©Europarlement)

Sur les 751 sièges à pourvoir au Parlement européen, 74 seront pourvus par la France. Les candidats à la députation sont répartis entre huit circonscriptions interrégionales : Nord-ouest, Ouest, Est, Massif central-Centre, Sud-ouest, Sud-est, Ile-de-France et Outre-mer.

L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque circonscription sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, condition nécessaire mais non suffisante puisque les circonscriptions comptent à ce jour de trois à quinze élus au plus.

Au niveau européen, dépendront des résultats du scrutin du 25 mai, les élections du président du Parlement européen mais aussi, pour la première fois, du président de la Commission européenne.

Jusqu’à présent, le président de la Commission était désigné par le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée avant d’être approuvé par le Parlement à la majorité simple. Dorénavant, l’élection du président de la Commission se déroule en plusieurs temps.

Tout d’abord, il revient aux nouveaux députés européens de constituer des groupes parlementaires et d’élire leur président.

Ensuite, aura lieu entre le 1er et le 3 juillet 2014, l’élection du président du Parlement européen. Puis, entre le 14 et le 17 juillet 2014, les parlementaires s’entendront pour nommer leur candidat à la présidence de la Commission européenne.

Les votes blancs pris en considération

A partir du 1er avril prochain, les votes blancs sont désormais décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal. Le nombre des votes blancs n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés, mais il est mentionné dans les résultats du scrutin.

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale supprime la disposition prévoyant la prise en compte du nombre des votes blancs pour la détermination du nombre des suffrages exprimés.

Mais il reviendra au Conseil européen de désigner officiellement le candidat à la présidence de la Commission mais ils s’assureront toutefois qu’il sera susceptible d’être élu par les députés. Aussi, toutes les raisons portent à croire que ce candidat officiel du Conseil sera celui nommé par le Parlement européen puisque les députés se seront auparavant entendus pour que le candidat désigné soit élu.

Pour toutes les raisons citées ci-dessus, il n’est pas difficile de comprendre que le scrutin du 25 mai conditionnera la politique que la Commission initiera au cours des cinq prochaines années. Et pour la mener, le futur président sera entouré par 27 commissaires qui seront désignés en septembre prochain.

Mais auparavant, à l’image ce qui se passe en France en période de campagne présidentielle, des débats télévisés entre candidats à la présidence de la Commission, seront traduits et retransmis dans les différents pays européens.

Rôle de la Commission européenne

Elle est garante de l’intérêt général alors que les députés représenteront leurs électeurs. Sa fonction principale est de proposer (actes législatives, décision par exemple) et de mettre en œuvre les politiques communautaires.


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