Réforme de la Pac 2015-2020 En Allemagne, convergence à 100 % et majoration des 46 premiers hectares

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Le gouvernement allemand opte pour une convergence à 100 % des aides découplées entre les länder sans recourir à des aides couplées.

Paysage agricole La Pac sera déclinée en Allemagne dans chaque land sur la base d’un compromis négocié avec le gouvernement fédéral. (©Terre-net Média)

C omme en 2004, la politique agricole commune sera déclinée en Allemagne dans chaque land sur la base d’un compromis négocié avec le gouvernement fédéral. La taille des exploitations agricoles est très différente d’un land à l’autre d’une part, et entre l’Ouest et l’Est d’autre part.

Carte Europe  (©Ign 2012)

Cliquez sur la carte pour découvrir les choix de nos voisins européens concernant la mise en œuvre de la Pac en 2015.

Aides découplées  : l’Allemagne opte pour une convergence à 100 % des aides entre les länder. A ce jour, les aides sont uniques dans chaque land mais elles diffèrent entre eux ;

Paiement redistributif (majoration)  : il sera mis en œuvre dès 2014 :

- les aides des 30 premiers hectares des petites et moyennes exploitations sont majorées de 50 € puis de 30 € jusqu’au 46ème hectare ;

- pour les jeunes agriculteurs, la majoration portera sur 50 € pour les 90 premiers hectares ;

L'Allemagne consacrera 7 % de l'enveloppe du 1er pilier au paiement redistributif sur les premiers hectares.

Aides couplées  : elles ne sont pas envisagées à ce jour ;

Aides du second pilier  : 4,5 % de l’enveloppe des aides du premier pilier sera transférée au second pilier pour soutenir les régions herbagères et l’élevage de ruminants mais aussi l’agriculture biologique et financer divers mesures agro-environnementales en complément du verdissement (1er pilier) ;

Verdissement et surfaces d’intérêt écologique (Sie) : l’Allemagne a fait le choix d’utiliser toutes les options possibles. Elle souhaite avoir la possibilité de cultiver les terres allouées avec l’emploi de produits phytosanitaires et d’engrais sur les terres arables. Enfin, elle revendique auprès de la Commission européenne des taux de conversion des Sie cultivées de légumineuses et de protéagineux plus élevés que ceux actuellement proposés.

La mise en œuvre de la Pac en Allemagne préfigure le nouveau schéma qui pourrait être mis en œuvre après 2020 avec un seul pilier mais des aides régionalisées et non couplées pour prendre en compte la diversité des situations.

Retrouvez l'application de la Pac 2015-2020 dans les autres pays de l'Union européenne :

 Application de la Pac 2015-2020 dans les pays européens Application de la Pac 2015-2020 dans les pays européens (©Terre-net Média)

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