Cice Les coopératives agricoles devraient bénéficier d'une mesure compensatoire

Afp

Paris, 3 juil 2014 (AFP) - Les coopératives agricoles, non éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), devraient bénéficier d'une mesure compensatoire après le dépôt d'un amendement en ce sens au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste, soutenu par le gouvernement, visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, la "C3S" dès 2015 pour les coopératives agricoles. « Globalement, c'est une mesure à peu près équivalente au Cice en termes de montants, donc c'est satisfaisant pour nous », a réagi jeudi lors d'une conférence de presse Christian Pèes, président de la branche grains de Coop de France, qui représente les coopératives agricoles françaises. Cette mesure ne satisfera peut-être pas en revanche les coopératives viticoles qui étaient déjà exonérées de cette contribution, donc qui ne gagneront rien au change, a ajouté M. Pees.

Les coopératives agricoles, parce qu'elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés, ne sont pas éligibles au Cice dans la mesure où celui-ci fonctionne comme une ristourne sur le prélèvement payé par les entreprises.

Mi-avril, le Premier ministre Manuel Valls avait promis une mesure compensatoire pour les coopératives agricoles, sans plus de détails. Par ailleurs, les coopératives agricoles bénéficieront bien « des autres dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité, en ce qu'elles renforcent les allègements généraux de cotisations ou réduisent le taux des cotisations familiales », souligne François Brottes, président de la Commission des affaires économiques et député PS de l'Isère, dans un communiqué. Les 2.800 coopératives agricoles emploient 160.000 salariés et représentent 40 % de l'agroalimentaire français.

Pour rappel

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760.000 €. Elle finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.). La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (Fsv).

Le taux des contributions est de 0,16 % du chiffre d'affaires :

  • 0,13 % pour la C3S,

  • 0,03 % pour la contribution additionnelle.

Les entreprises de certains secteurs à faible marge bénéficient d'un taux de 3,08 % de leur marge brute (somme des salaires, impôts, dotations, etc.).

L'assiette de la C3S est constituée par le chiffre d'affaires entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires (addition des sommes imposables à la Tva, déclarées dans la Tva-CA3). (source : service-public.fr)


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous