Projet de loi EGA Les débats au Sénat se poursuivront lundi

AFP

Les débats sur le projet de loi agriculture-alimentation au Sénat, prévus pour s'achever vendredi, se poursuivront lundi, a annoncé la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR).

« Il nous reste 368 amendements à examiner » sur 787, a-t-elle dit. « Il faudrait que nous soyons parvenus à ce qu'il ne nous reste plus qu'une centaine d'amendements à examiner ce soir, pour achever l'examen du texte lundi, sachant que nous ne pourrons tenir séance qu'entre 14h30 et minuit au plus tard ». « L'engorgement législatif a conduit le gouvernement à réduire le nombre de jours ouverts pour chaque texte », s'est plainte Cécile Cukierman (CRCE, à majorité communiste). « Ce n'est pas acceptable », a-t-elle ajouté, estimant que « si le gouvernement voulait que nous ne discutions pas, il ne s'y prendrait pas autrement ».

« Des textes importants se sont succédé ces derniers temps dans des délais courts », a reconnu le ministre de l'agriculture Stéphane Travert. « Je souhaite que le débat se fasse dans le respect des uns et des autres ». « L'ordre du jour du Sénat connaît un embouteillage anormal », a dit pour sa part le président de séance David Assouline (PS), soulignant que « c'est la responsabilité du gouvernement ». « Si nous tenons le rythme d'hier, l'examen du texte devrait s'achever lundi, avant minuit. Si ce n'est pas le cas, l'initiative reviendra au gouvernement qui a la maîtrise de l'ordre du jour de la session extraordinaire », a-t-il annoncé. La décision de faire siéger le Sénat lundi a pour conséquence d'avancer de 24 heures le début de la session extraordinaire du Parlement, alors qu'elle devait commencer initialement mardi. Il y a une semaine, les débats sur le projet de loi asile-immigration avaient été prolongés de deux jours au Sénat. Les débats agriculture-alimentation et asile-immigration s'étaient également éternisés à l'Assemblée nationale où les députés avaient dû chaque fois siéger un samedi et un dimanche.


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