Gaec et sociétés Les évolutions réglementaires vont bouleverser le paysage sociétaire agricole

Terre-net Média

En assemblée générale vendredi 17 juin, Gaec et sociétés estime que les nombreuses évolutions réglementaires vont bouleverser le paysage des structures agricoles. L’organisation de défense de l’agriculture de groupe dénonce par ailleurs la suppression annoncée des comités départementaux d’agrément des Gaec.

Conseil d'administration de Gaec et sociétésPour les représentants nationaux de Gaec et sociétés, la réforme de la Pac participera au bouleversement du paysage sociétaire en agriculture. (©Gaec et sociétés)

« Il faut se préparer à une nouvelle donne sociétaire, avec un éclatement accéléré des schémas agricoles. » Gaec et Sociétés, en assemblée générale vendredi 27 juin à Paris, s’est penché dans son rapport d’orientation, sur les nombreuses évolutions réglementaires, à venir ou déjà en cours de mise en œuvre, qui vont « indéniablement accélérer le paysage sociétaire en agriculture ».

Outre l’épineuse question de la définition de l’actif, à laquelle Gaec et sociétés a consacré un colloque jeudi 26 juin, l’officialisation européenne de la transparence des Gaec obtenue en 2013 et surtout l’avantage que procure cette transparence aux Gaec au détriment des autres sociétés pour l’octroi des aides Pac, sont autant d’éléments qui viennent ou viendront modifier les choix des agriculteurs.

Et ce ne sont pas les seuls ! Les critères d’application de la transparence, qui doivent être mis en place en 2014 pour définir des parts économiques aux Gaec issus de la transformation d’une autre société, ou encore la fin des quotas laitiers ouvrant la voie à une « libéralisation des schémas sociétaires dans le secteur laitier » vont également contribuer à bouleverser le paysage agricole. Dans ce secteur, de plus en plus d’éleveurs constituent des sociétés civiles laitières pour regrouper et pérenniser la production.

Aides Pac : période transitoire
« compliquée »

La réforme de la Pac  pour 2015 « pose de nombreuses difficultés d’ordre technique » pour les sociétés agricoles. Et Gaec et sociétés s'en inquiète. « Le calcul de futurs droits à paiement de base est un système compliqué qui nous fait entrer dans une période complexe. Entre mai 2014 et mai 2015, nous ne savons pas quelles seront les conséquences de certaines modifications de sociétés sur le calcul des paiements de base. L'organisation professionnelle attend ainsi des réponses précises du ministère de l'Agriculture.

Aussi, Gaec et sociétés constate la montée en puissance des Sas – sociétés par actions simplifiées, voire de sociétés holding. Ce type de sociétés permet en effet de mobiliser des capitaux extérieurs et de développer de nouvelles activités non agricoles, ces dernières étant légalement limitées dans les structures agricoles.

Agriculture modulaire

Est-ce pour autant « la fin de l’agriculture familiale » ? Gaec et sociétés estime que ce n’est pas encore le cas. Mais l’agriculture « modulaire », où les agriculteurs s’investissent dans plusieurs exploitations spécialisées ou externalisent une partie de leur outil de production « pourrait accélérer le mouvement vers des schémas plus éloignés de la famille. » L’augmentation inexorable de la taille des exploitations et les difficultés croissantes à les transmettre engendreront une hausse des capitaux extérieurs, et donc une évolution vers une agriculture plus capitalistique.

Face à ces évolutions, Gaec et sociétés s’inquiète de la « fin de la cogestion ». « La marge de négociation politique avec l’administration s’est réduite. » Ainsi, Gaec et sociétés n’a pas réussi à convaincre le Gouvernement de maintenir les comités départementaux d’agrément. Justifiée par un souci de simplification, leur suppression, pour l’heure actée dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, serait un grand pas en arrière. « Cette mesure risque d’engendrer une modification des critères d’agrément de la part de l’administration. De nombreux critères, comme la pluriactivité, les liens familiaux ou les modalités de fonctionnement de la structure nécessitent une analyse pratique des dossiers », s’insurge Gaec et Sociétés, qui estime primordial son rôle au sein des comités départementaux.

Gaec et sociétés propose, à l’inverse, de maintenir les comités départementaux et de rationaliser leur fonctionnement dans les départements où les Gaec sont peu nombreux. « Quelles que soient nos revendications, la profession agricole doit conserver un rôle dans la procédure d’agrément des Gaec. »

A lire aussi : Le prochain statut de chef d’exploitation pourrait reposer sur six critères

critères pour définir l'actif agricoleJeudi 26 juin, Gaec et sociétés organisait un colloque pour mettre en exergue les critères qui serviront à la définition de l'actif agricole. (©Gaec et sociétés)

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