Pac 2015/2020 Le kit pour calculer les montants de toutes les aides découplées

Terre-net Média

Ce lundi 27 avril 2015 s'ouvre la période de déclaration de vos aides Pac 2015. Suite à la réforme, l’aide découplée par hectare est égale à la somme du droit au paiement de base, du paiement vert et pour les 52 premiers hectares, de la majoration (jusqu'à 100 €/ha). Sans rentrer dans les détails, il est possible de déterminer directement l’aide à recevoir par hectare de 2015 à 2019.

La simplifaication de la Pac, c'est pas pour maintenant! La simplification de la Pac, c'est pas pour maintenant ! (©Terre-net-Média)

Cette année, les Dpu sont remplacés par des Droits à paiement de base et des paiements verts.

Formule de calcul

Des formules calculent indépendamment les Droits à paiement de base par hectare (Dpb) et les paiements verts annuels (PV), en fonction de votre surface admissible, à recevoir chaque année entre 2015 et 2020.

En agrégeant ces formules, il est possible de déterminer ainsi le montant de l’aide directe (AD ou aide découplée) par hectare pour 2015 :

Pour 2015 : AD (2015) = [0,86* x R + 0,14*] x 130 € x 1,64** +26***

Avec R = montant du Dpu moyen de votre exploitation notifié en 2014 (1)/241
                           241 € (Dpu moyen de référence national).
   130 € : le montant du Dpb moyen national.
   26 € = montant de la majoration pour les 52 premiers hectares.

Au delà du 53ème hectare, la formule est :

                AD (2015) = [0,86* x R + 0,14*] x 130 € x 1,64

*Ces taux résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019.
** Ce taux correspond à la prise en compte du paiement vert.
*** Ce chiffre correspond à la majoration des premiers hectares

Exemple

  • Avec un Dpu de 200 € notifié en 2014, l’aide directe (AD) est de :

111 + 71 + 26 = 208 €/ha en 2015 pour les 52 premiers hectares et 188 €/ha au-delà.

  • Avec un Dpu de 300 € notifié en 2014, l’aide directe est de :

157 + 100+ 26 = 283 €/ha en 2015 pour les 52 premiers hectares, 257 €/ha au delà.

Pour les années suivantes, pour les 52 premiers hectares :

2016 : AD (2016) [0,72 x R + 0,28 ] x 115 x 1,71 +51 

2017 : AD (2017) = [0,58 x R + 0,42] x 115 x 1,71 +51

2018 : AD (2018) = [0,44 x R + 0,56] x 87 x 1,94 +100

2019 : AD (2019) = [0,30 x R + 0,70] x 87 x 1,94 +100 (même formule pour 2020)
pour les 52 premiers hectares, sinon "0"

A partir du 53ème hectare :

2016 : AD (2016) [0,72 x R + 0,28] x 115 x 1,71

2017 : AD (2017) = [0,58 x R + 0,42] x 115 x 1,71

2018 : AD (2018) = [0,44 x R + 0,56] x 87 x 1,94

2019 : AD (2019) = [0,30 x R + 0,70] x 87 x 1,94 (même formule pour 2020).

*Ces taux résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019.

Remarques

Ces formules ont été établies :

1) dans l'hypothèse où le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.

2) pour 26,5 millions de droits à paiement de base (Dpb) déclarés au niveau national (soit 26,5 millions d'hectares admissibles aux paiements) et pour un Dpu national moyen de 241 €/ha notifié en 2014.

Or tout porte à croire que le nombre de Dpb pourrait être supérieur à 27,2 millions, ce qui accroîtra la baisse pour 2015 et les années suivantes et renforcera les divergences entre les exploitations. Les simulations présentée devront être recalculées.

Aussi, le montant du Dpb moyen par rapport auquel les règles de convergence seraient appliquées, pourrait mécaniquement être plus faible.

Récapitulatif : les formules pour calculer les Dpb et les PV entre 2015 et 2019

L'aide découplée AD est égale à la somme d'un Dpb, d'un PV et pour les 52 premiers hectares de M.

La valeur unique du Dpb de chaque exploitation sera revue chaque année entre 2015 et 2019 par rapport aux taux de convergence retenus.

Entre 2015 et 2020, les paiements verts versés aux agriculteurs seront financés par les 30 % de l'enveloppe budgétaire annuelle du premier pilier de la Pac réservé au verdissement.

A partir du Dpu moyen de votre exploitation notifié en 2014, calculez le rapport R :

       Avec R =  Dpu moyen de votre exploitation notifié en 2014  (1)
                            241 €(Dpu moyen de référence national)

 et appliquez, pour chacune des vinq prochaines années, les formules suivantes :

                   2015 : Dpb 2015 = [0,86 x 130 x R] + 18;  PV = Dpb (i) x 0,64
                                 Pour les 52 premiers hectares , la majoration M = 51 €

2016 : Dpb2016 = [0,72 x 115 x R] + 32;  PV = Dpb (i) x 0,71
Pour les 52 premiers hectares, M = 51 €

2017 : Dpb 2017 = [0, 58 115 x R] + 48;  PV = Dpb (i) x 0,71
Pour les 52 premiers hectares, M = 100 €

2018 : Dpb 2018 = [0,44 x 87 x R] + 49;  PV = Dpb (i) x 0,94
Pour les 52 premiers hectares, M = 100 €

2019 : Dpb 2019 = [0,30 x 87 x R] + 61;  PV = Dpb (i) x 0,94
Pour les 52 premiers hectares, M = 100 €

Droits à paiements de base, paiements verts, aides couplées animales et végétales, aides du second pilier… : retrouvez dans le sommaire ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre l’application de la Pac pour 2015-2020 et faire votre déclaration Pac 2015.
(1) Si le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.

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