Parlement européen Les Français éliront 74 députés

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Le Parlement européen joue un rôle majeur pour l'agriculture via la Pac et le budget européen. A l'occasion de l'élection des députés européens le 25 mai 2014, Terre-net fait le point sur cette institution et son fonctionnement.

Séance plénière au Parlement européen en février 2013.Séance plénière au Parlement européen en février 2013. (©Terre-net Média)

Le Parlement dispose dorénavant de pouvoirs importants qui le mettent quasiment à égalité avec le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-huit pays membres et de la Commission européenne. 

Un siège en Belgique ou trois sièges à Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles. En cette période de campagne électorale, la localisation du siège du Parlement européen suscite, de nouveau, de vifs débats. Avec le risque d’occulter les enjeux du prochain scrutin.

Les 751 députés qui seront élus le 25 mai prochain dans les 28 pays de l’Union européenne représenteront plus de 500 millions de citoyens pendant cinq ans. Ils siègeront dans un Parlement doté d’un pouvoir législatif, budgétaire (budget annuel de l’Union) et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne. L’Assemblée européenne a aussi le pouvoir de censurer la Commission et elle dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice européenne afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.

 

Par ailleurs, le Parlement européen attache une grande importance à maintenir des liens étroits avec les parlements nationaux des États membres au travers de réunions régulières. C'est particulièrement le cas depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, souvent qualifié de "traité des parlements".

Tous ces pouvoirs le mettent quasiment à égalité avec le Conseil européen (qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-huit) et la Commission européenne (composée de 28 commissaires).

Pour réformer la Pac en 2014, rien n’aurait pu être décidé sans lui. Pour rappel, la Commission européenne a soumis en 2011 une proposition législative au Parlement européen qui l’a amendée massivement pendant des mois, rapports à l’appui. Et après de multiples rencontres entre ces deux organisations et le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, dans le cadre de trilogues, un accord a été conclu en juin 2013. Pour aboutir le 16 décembre 2013, à l’adoption définitive par le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE des quatre règlements de base pour la réforme de la Pac ainsi que les règles de transition pour 2014. Ceci fait suite à l'approbation de ces règlements par le Parlement européen en novembre.

Le trilogue est dorénavant la clé de voûte du fonctionnement des institutions européennes bruxelloises depuis la mise en vigueur du traité de Lisbonne.


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