Projet de loi de transition énergétique Les mesures qui concernent l’agriculture

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Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Plusieurs mesures concernent l’agriculture.

Méthanisation agricoleUn plan national prévoit le lancement de 1.500 projets de méthaniseurs d’ici trois ans. (©Terre-net Média)

Le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, fixe les grands objectifs de la transition énergétique de la France et évidemment de son agriculture. « Il  donne un horizon stable pour agir dès maintenant, notamment l’objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’atteinte de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par deux de celle-ci à horizon 2050 ».

Ce projet de loi de programmation a été présenté au conseil des ministres du 18 juin dernier. Il définit ainsi un cadre pour accompagner l’ensemble de l’économie française vers la transition énergétique. Et l’agriculture ne sera pas en reste.

L’article 12 du projet de loi de la ministre de l’Ecologie mentionne que « la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020 soit égale au moins à 10 % de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports ».

La liste des biocarburants utilisables et les modalités de calcul des taux d’incorporation seront mentionnées par voie réglementaire. Mais il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de fixer un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports.

Energies renouvelables 

Le projet de loi de transition énergétique favorisera aussi le développement des autres énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, marine, chaleur et géothermie …) pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique. Les crédits du fonds Chaleur seront doublés (440 M€) et un plan national de méthanisation prévoit le lancement de 1.500 projets de méthaniseurs d’ici trois ans.

Pour atteindre cet objectif, la simplification et la réunification des autorisations et des procédures pour raccourcir les délais de réalisation des projets devront être  poursuivies. En cours d’expérimentation, le certificat de projet Icpe (installation classée protection de l’environnement) sera étendu dans toutes les régions.

Par ailleurs, dans le cadre des missions affectées au Comité stratégique de la filière bois, les agriculteurs pourront être associés à des projets d’installations Biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1.000 tep/an).

Enfin, la politique de soutien à la production d’énergie renouvelable sera rénovée avec des financements innovants comme par exemple la mise en place d’un dispositif financier pour faciliter la construction de projets de méthanisation. Des tarifs de rachat de biogaz seront aussi fixés afin d'assurer la pérennité des projets.  

Avec la collaboration de Laurent Michel, directeur général Energie et Climat du ministère de l'Ecologie.
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