Difficultés économiques Les producteurs exclus de l’ATR bénéficieront d’une aide alternative

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Lors de son audition en commission, mercredi 28 octobre 2015, sur le projet de loi de finances 2015, Stéphane Le Foll a indiqué que les producteurs engagés dans une procédure collective d’insolvabilité, exclus du dispositif de l’apport de trésorerie remboursable, se verront proposer un dispositif d’aides alternatif.

Les producteurs engagés dans une procédure collective d’insolvabilité, comme le redressement judiciaire, ne peuvent pas bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable – dont la demande doit être faite au plus tard ce vendredi 30 octobre – en vertu d’une restriction européenne. Lors de son audition en commission, à l’Assemblée nationale mercredi 28 octobre 2015, sur le projet de loi de finances 2016, le ministre de l’agriculture s’est vu rappeler ce point par le député communiste André Chassaigne.

« En France, environ 15 000 exploitations sont en redressement judiciaire : ces entreprises ne pourront bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable », a insisté ce dernier à l’attention de Stéphane Le Foll.

« En ce qui concerne l’ATR, un règlement européen interdit d’apporter des aides à des agriculteurs en redressement judiciaire, ce qui concerne entre 500 et 1 000 entreprises. Nous enverrons aux préfets une instruction présentant une solution technique de remplacement qui vient d’être finalisée », a expliqué le ministre.


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