Terres agricoles Les syndicats agricoles, des députés et des ONG unis pour demander une loi foncière

AFP

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), des députés, les organisations professionnelles agricoles et des ONG ont plaidé ensemble mardi pour qu'une nouvelle loi foncière soit votée au Parlement pour lutter contre l'artificialisation et la financiarisation des terres agricoles.

« Il faut une justice foncière pour qu'il y ait un renouvellement des générations et un développement de l'agroécologie », a résumé Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, lors d'une conférence de presse au Salon de l'agriculture, en rappelant que « chaque fois qu'on régule le foncier on enrichit la société ». Le plaidoyer est signé par toutes les organisations syndicales agricoles, les chambres d'agriculture, les Parcs naturels régionaux ainsi que les ONG CCFD, Terre de liens, France nature environnement et la Fondation pour la nature et l'environnement.

Avec les députés Jean-Bernard Sempastous (LREM) et Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires), Dominique Potier demande que cette proposition de loi soit discutée dès 2020, car « en 2021 la campagne présidentielle va commencer et ce sera trop tard ». La loi devra comporter deux volets, a expliqué le patron des Safer Emmanuel Hyest : un volet sur la protection des terres agricoles contre l'artificialisation, et un autre sur la régulation du modèle sociétaire, alors que les acquisitions de terres agricoles par des sociétés financières est en pleine explosion en France.

Or si dans trois quarts des cas le modèle sociétaire est utilisé à bon escient, pour organiser la succession d'un agriculteur ou permettre aux exploitants de ne pas acheter eux même le foncier sur lequel ils travaillent, dans « un quart des cas, cela pose problème », car il est utilisé par des sociétés pour passer outre les contrôles et agglomérer de grandes surfaces au sein d'un nombre limité d'exploitations agricoles, selon Emmanuel Hyest. Il faut également lutter contre l'artificialisation des sols, qui consiste à perdre des espaces naturels, agricoles ou forestiers au profit de logements, d'espaces commerciaux et de loisirs ou encore d'infrastructures routières. En France, 20 000 hectares d'espaces naturels sont artificialisés chaque année. L'habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %, selon un rapport de France Stratégie publié mi-2019.


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