Zones défavorisées simples Les syndicats appellent à poursuivre le travail

CLG Terre-net Média

Vendredi 9 février 2018, le ministre de l’agriculture a réuni le comité national de concertation sur la révision du zonage des zones défavorisées (ZDS). Une importante mobilisation syndicale s’est organisée ces derniers jours, liée à la menace de la disparition d’aides européennes indispensables au maintien de l’agriculture dans ces zones fragiles. Le ministre a donc proposé une nouvelle carte du zonage.

Ces derniers jours, nombre d’actions ont été menées par les agriculteurs, d’où des réunions d’urgence au ministère de l'agriculture sur la révision des zones défavorisées simples. Stéphane Travert a présenté vendredi 9 février 2018 une nouvelle carte de zonage des zone défavorisées.

Dans l'hypothèse de travail présentée et avec le ciblage actuel de l'aide, ce sont près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN au premier janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd'hui, soit une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires, a détaillé dans un communiqué le ministère de l'agriculture.

Malgré cette nouvelle proposition, les syndicats, FNSEA, Coordination rurale ou encore le Modef, ne sont pas convaincus car de nombreuses zones intermédiaires ne sont toujours pas classées.

La FNSEA appelle le ministre à continuer le travail pour aboutir à une nouvelle carte « indiscutable et juste ». Cette carte doit poser les jalons de l’avenir de l’agriculture, et de l’élevage, en France. 

Les syndicats appellent le Gouvernement à ne « plus tergiverser : les négociations à Bruxelles doivent aboutir, les bons critères doivent redessiner la bonne carte, et l’Etat doit assumer ses engagements financiers ». Notamment, la question du budget reste en suspens. Avec 13 984 communes classées pour 59 373 bénéficiaires, contre 10 477 communes classées et 53 074 bénéficiaires pour le zonage historique, 13 % de budget supplémentaire suffiraient pour couvrir le nouveau projet

Grâce à l’instauration du critère de classement « morcellement des parcelles/haies », l’Occitanie et la Nouvelle Aquitaine bénéficient d’un rattrapage par rapport aux propositions précédentes qui les pénalisaient fortement. Le Modef, entre autres, approuve la dernière carte qui réintègre un certain nombre de communes déclassées sur les départements de Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, du Lot, de la Dordogne et du Tarn-et-Garonne. Mais, même s’ils permettent quelques évolutions, les nouveaux critères travaillés ces derniers jours ne reconnaissent pas tous les handicaps.

En effet, d’autres régions et départements, tels que le Gers, les Deux-Sèvres et les Pyrénées-Atlantiques sont laissés pour compte. D’après les syndicats, par le jeu d’un engrenage mécanique aveugle, les propositions du ministère ont pour effet d’exclure du zonage un grand nombre de communes, pourtant au caractère évident de zones défavorisées. Ces dernières ne peuvent être sacrifiées. C’est pourquoi ils trouvent le zonage présenté par le ministre toujours pas acceptable en l’état, encore trop incomplet et injuste pour les éleveurs.

Des solutions doivent donc être trouvées pour maintenir le classement en zones défavorisées de ces territoires. En outre, l’élevage y occupe une place prépondérante. Le Modef insiste sur la nécessité de l’ICHN sur ces départements, seule garantie du maintien de l’élevage à long terme. Les mesures compensatoires temporaires ne feraient que retarder la disparition des éleveurs de quelques années. Par ailleurs, le syndicat s’oppose à l’ICHN végétale. « L’ICHN doit rester exclusivement à destination des productions animales. »


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