[Paru au JO] Déclaration Pac 2018 Liste des éléments admissibles, conditions à respecter : tout savoir sur les SIE

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Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l’ensemble des règles à respecter pour les surfaces d’intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.

Pour la déclaration Pac 2018, les nouveautés concernant les conditions à respecter en matière de SIE sont nombreuses.Pour la déclaration Pac 2018, les nouveautés concernant les conditions à respecter en matière de SIE sont nombreuses. (©Watier Visuels)

Le paiement vert des aides Pac 2018 a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2018 reprenant les conditions applicables à la déclaration des surfaces d’intérêt écologique au titre de la Pac 2018.

Voici la liste des éléments topographiques et surfaciques admis au titre des SIE en 2018, les conditions à respecter et l’équivalence en hectare de SIE.

Les éléments topographiques éligibles

Haies ou bandes boisées (100 mètres linéaires = 0,1 ha SIE) : largeur inférieure ou égale à 20 m, avec une discontinuité possible de 5 m maximum ;

Arbres isolés (10 arbres = 0,03 ha SIE) : pas de condition d’éligibilité spécifique ;

Arbres alignés (100 ml = 0,1 ha SIE) : espacement inférieur à 5 m entre les couronnes des arbres ;

Groupes d’arbres ou bosquet (10 ares = 15 ares SIE) : surface inférieure à 10 ares. Si le bosquet est couvert par une obligation au titre des BCAE, la surface maximale est de 50 ares ;

Mares (10 ares = 15 ares SIE) : mares de moins de 10 ares et mares couvertes par une obligation au titre des BCAE ;

Fossés (100 ml =0,1 ha SIE) : largeur inférieure ou égale à 10 m ;

Murs traditionnels en pierre (100 ml =0,01 ha SIE) : construction en pierre naturelle, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 2 m, et d’une largeur comprise entre 10 cm et 2 m ;

Les éléments surfaciques

Surfaces en jachère (1 ha = 1 ha SIE) : surfaces maintenues en jachère du 1er mars au 31 août 2018 ;

Bandes tampons le long des cours d’eau (100 ml = 0,09 ha SIE) : largeur minimale de 5 m, possibilité de fauchage et pâturage ;

Surfaces en agroforesterie (1 ha = 1 ha SIE) ;

Bandes bordant des forêts (1 ha = 0,018 ha SIE si production ; 1 ha = 0,9 ha SIE si non) : largeur supérieure ou égale à 1 m, mise en production ou non ;

Taillis à courte rotation (1 ha = 0,5 ha SIE) : utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires interdite ;

Surfaces boisées ( 1 ha = 1 ha SIE)

Cultures dérobées ou à couverture végétale (1 ha = 0,3 ha SIE) : respect de la liste des espèces en annexe et de la date de début de la période de l’arrêté ;

Cultures fixant l’azote (1 ha = 1 ha SIE) : A condition qu'elles soient implantées en mélange avec des oléagineux, des graminées ou des céréales et qu'elles soient prédominantes dans ce mélange (mélange d'au moins deux cultures), les cultures fixant l'azote admissibles sont: Arachide, cornille, dolique, fenugrec, féveroles, flageolets, gesses, haricots, lentilles, lotier corniculé, lupins, luzerne cultivée, mélilots, minette, pois, pois chiche, sainfoin, serradelle, soja, trèfles, vesces et, depuis 2018, fèves ;

Surfaces en jachère mellifère (1 ha = 1,5 ha SIE) : implantation du 1er mars au 31 août 2018 minimum, respect d’un mélange d’au moins 5 espèces ;

Surfaces implantées en Miscanthus giganteus (1 ha = 0,7 ha SIE) : utilisation d'engrais minéraux et de produits phytopharmaceutiques interdite ;

Bordures de champs (100 ml = 0,09 ha SIE) : largeur supérieure ou égale à 5 m, possibilité de fauchage et pâturage.

L’arrêté précise aussi, département par département, la date de début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées en mélange. Ces dates s’échelonnent du 30 juillet 2018 pour plusieurs départements – Tarn, Rhône, Loir-et-Cher, Charente, Lot-et-Garonne, notamment – au 5 novembre 2018 pour les Pyrénées-Atlantiques.


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