Ministère de l’agriculture L'intégralité du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche dévoilé

Terre-net Média

Actuellement dans les mains du conseil d’Etat, le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche (Lmap)ne sera présenté par Bruno Le Maire qu'au début du mois de janvier prochain. Ceci dit, des versions du document circulent dans les mileux parisiens et professionnels (1).


Première page du projet de loi de modernisation
de l'agriculture et de la pêche(© DR)
Comme l’avait annoncé Bruno Le Maire, le projet de Lmap (36 pages de 23 articles) ne sera présenté qu'après la trève des confiseurs. En attendant, une version du document déjà disponible comprend un volet agricole scindé en trois chapitres:
  • Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation
  • Renforcer la compétitivité de l’agriculture française (contractualisation, réassurance)
  • Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires

Le projet de loi prévoit d’instaurer un chapitre préliminaire intitulé « La politique de l’alimentation » au titre III du livre II du code rural qui serait dorénavant dénommé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».

Les deux derniers chapitres du projet de Lmap sont consacrés à la pêche et à l’outre mer.

Bruno Le Maire devrait soumettre son projet de loi au conseil des ministres mercredi 6 janvier 2010, voire le 13, avant d'être soumis au Parlement. Nous reviendrons évidemment ultérieurement sur ce document d'ores et déjà consultable en cliquant ici

(1) Nouvelle version d'un article paru à 12h30.

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