Loi Sapin 2 Des mesures « bénéfiques mais trop tardives » pour la CR

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La Coordination Rurale salue les amendements votés par la commission des affaires économiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin 2 mais réclame des mesures d'urgence pour les agriculteurs déjà pris à la gorge.

L

a commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a voté plusieurs mesures favorables aux agriculteurs dans le cadre du projet de loi Sapin 2, concernant les relations commerciales entre les maillons de la filière. Le durcissement des sanctions pour pratiques commerciales abusives, l’introduction de coûts de production et de prix sur les marchés dans les contrats de référence, l’incitation aux contrats pluriannuels vont dans le bon sens, pour la Coordination rurale. Cependant, le syndicat dénonce des effets qui ne se feront sentir que dans 12 à 18 mois, trop tard pour certains agriculteurs déjà endettés à un tel niveau qu’ils ne peuvent plus attendre jusque-là. La Coordination rurale demande donc au gouvernement des mesures immédiates de dégagement de la production bovine, porcine ou laitière.

Le projet de loi Sapin 2 doit être examiné mercredi 25 mai 2016 par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.


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