Projet de loi EGA M. Prugue, Coop de France : Une adoption de la loi cet été est indispensable !

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Après l’adoption en première lecture au Sénat du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire doivent se mettre d’accord sur une version définitive du texte mardi 10 juillet. Outre la meilleure répartition de la valeur, deux points concernent particulièrement les coopératives : les mesures sur le statut coopératif proprement dit et la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytosanitaires. Pour tous ces sujets, Michel Prugue, président de Coop de France, appelle au pragmatisme.

[Interview] Statut coopératif, séparation vente/conseil pour les phytos, répartition de la valeur : l’analyse de Michel Prugue, président de Coop de France

Premières concernées par la volonté du Gouvernement de séparer les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires, les coopératives agricoles, par la voix du président de Coop de France, Michel Prugue, accueillent favorablement le retrait, dans le projet de loi EGA adopté par les sénateurs, de toute notion de séparation capitalistique des activités.

« Nous partageons pleinement l’objectif de réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Mais sur les moyens, il s’agit de trouver comment rendre cette séparation efficace. L’adhérent attend beaucoup du conseil de sa coopérative. Et la question de la vente de produits phytosanitaires doit être prise dans le bon sens. Aujourd’hui, les agriculteurs sont organisés en coopératives, pour avoir des centrales d’achat qui leur permettent d’accéder à des produits au coût le plus compétitif. Une séparation technique, opérationnelle voire commerciale au sein d’une même entreprise va dans le sens de ce que demande Emmanuel Macron. »

Retirant les contraintes capitalistiques du dispositif de séparation, les sénateurs ont préféré « une séparation des structures exerçant ces activités, « en assurant l'indépendance des personnes physiques exerçant ces activités », et « en permettant l'exercice d'un conseil stratégique, pluriannuel et indépendant ».

Le sujet sera inévitablement abordé par les sénateurs et députés membres de la Commission mixte paritaire, qui doivent se réunir mardi 10 juillet pour trouver un accord sur le projet de loi Alimentation dans son ensemble.

« Le principal problème, c’est la destruction de valeur »

Concernant le statut coopératif, l’autre sujet phare qui concerne directement les coopératives, « il ne s’agit pas de refaire une loi alors que des dispositions ont déjà été prévues dans les précédentes lois », a commenté Michel Prugue, « Certains points concernent les modalités d’entrée et de sortie des adhérents dans une coopérative ou encore la répartition de la valeur au sein des coopératives. Pour ces sujets, des mesures de bonnes pratiques doivent être mises en œuvre, sous le contrôle, pourquoi pas, du Haut conseil à la coopération agricole. »

Quant au sujet de la répartition de la valeur, « avant de répartir la valeur, il faut d’abord la créer », a insisté Michel Prugue. Le principal problème, c’est la destruction de valeur entretenue par la guerre que se livrent les distributeurs. Malgré « des positions qui semblent figées » entre députés et sénateurs, Michel Prugue espère que la loi aboutira cet l’été. « C’est essentiel dans l’optique des prochaines négociations commerciales ! »


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