OGM Le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs

AFP

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement, a indiqué une porte-parole de l'institution.

"Le juge a rejeté le recours. Pour lui, il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés (d'interdiction, ndlr) des 7 et 13 février", a indiqué la porte-parole à l'AFP. Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer. Le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le "principe de précaution", invoqué pour suspendre la culture de ce maïs transgénique, le seul cultivé en France et en Europe.

Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction, dont un sur la "forme", estimant que la "clause de sauvegarde" inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement français à décréter une telle interdiction. Une approche rejetée par le juge des référés, Jean-Marc Delarue, qui souligne dans son ordonnance qu'il n'y "a pas d'obstacles" à ce qu'un "Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige".

La clause de sauvegarde stipule que "lorsqu'un produit (...) est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation", relève le juge. Parmi les neuf auteurs du recours figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).

Pour justifier sa décision, le ministère de l'Agriculture s'était appuyé sur un rapport remis en début d'année par la Haute autorité sur les OGM sur le maïs OGM MON 810 relevant "un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune". Les producteurs évoquent un préjudice financier de 10 millions d'euros, alors que le gouvernement l'estime à 3 millions, affirmant que les agriculteurs ont encore le temps de substituer le maïs transgénique au maïs conventionnel.

La culture du maïs OGM représentait moins de 1% des surfaces cultivées et entre 1,5% et 3% de la production totale de maïs en France en 2007. Selon l'AGPM, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.


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