Chambres d’agriculture Pac 2015/2020, régions, Laa : Guy Vasseur n’en a pas fini avec les réformes !

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Cette année, les Chambres d’agriculture accompagneront la mise en œuvre de la Pac et lanceront les missions assignées par la loi d’avenir sur l’agriculture. La création de treize régions et la disparition annoncée de certains départements en 2020 impliqueront une nouvelle répartition des fonctions de ces établissements publics.

Au siège de l'Apca, Guy Vasseur entouré par deux vice-présidents et son directeur Régis Dubourg.Au siège de l'Apca, Guy Vasseur entouré par deux vice-présidents et son directeur Régis Dubourg. (©Apca)

Atmosphère assez détendue en ce début d’année à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca). Certes l’ensemble des Chambres d’agriculture voient leur fond de roulement ponctionné de 55 millions d’euros mais Guy Vasseur, président de l’Apca, avait redouté des pertes plus importantes qui auraient alors impacté le fonctionnement de l’ensemble des Chambres d’agriculture. La taxe notifiée (issue de la Tfnb) aux Chambres d’agriculture entre 2015 et 2017 ne sera réduite que de 2 % de plus chaque année par rapport à son montant de 2014. Or le projet de loi de finances initial du gouvernement prévoyait des baisses additionnelles de 5,35 % par an qui auraient alors représenté un manque à gagner de près de 16 % par rapport aux 297 millions d’euros budgétisés l’an dernier.

Ce même 7 janvier 2015, le président de l’Apca s’est réjouit d’être parvenu à faire comprendre l’automne dernier au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, que les nouvelles missions assignées aux Chambres d’Agriculture par la loi d’avenir pour l’agriculture (Giee, registre d’exploitation) exigent, pour être mises en œuvre. des moyens financiers importants.

Mise en Œuvre de la Pac

Sinon, les revendications des Chambres d’agriculture porteront cette année sur la simplification administrative et la refonte de la directive nitrates « que plus personne ne comprend, même les fonctionnaires », a déclaré Guy Vasseur.

Autre chantier qu’il sera nécessaire de superviser : la mise en œuvre de la Pac dont Guy Vasseur déplore de ne pas en connaître toutes les règles, et en particulier celles relatives aux programmes de développement rural du second pilier envoyées à la Commission européenne pour être validées.

A la tête des treize "super régions"

La nouvelle carte des régions (il n’y en aura plus que treize contre vingt-deux actuellement) ne sera pas non plus sans conséquences sur la répartition des fonctions entre la représentation régionale à la tête des treize nouvelles collectivités territoriales et les Chambres régionales et départementales actuelles. Alors même que l’Apca n’a pas achevé la mutualisation des services des Chambres départementales à l’échelle des 22 régions actuelles.

En fait, rien n’est encore décidé mais les Chambres d’agriculture devront s’organiser pour être représentées dans chaque nouvelle "super région" tout en assurant des services de proximité auprès des agriculteurs.

Autre échéance redoutée par le président de l’Apca : l’année 2020 et la disparition d’un certain nombre de départements qui conduira alors à un nouveau maillage du réseau des Chambres sur le territoire.

La fusion des régions ne sera pas non plus sans conséquences sur les programmes de développement rural du second pilier de la Pac. Il est difficile d’imaginer que puissent exister au sein d’une même "super région", issue de la fusion de deux ou de trois régions actuelles,  des mesures différentes pour financer des objectifs communs. 

Pesticides et agro-écologie

Mais ce 7 janvier, Guy Vasseur ne pouvait pas ne pas réagir à la présentation quelques heures plus tôt, par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, de son rapport de 251 pages intitulé "Pesticides et agro-écologie". Le producteur de lait qui a rejoint l’Assemblée nationale en 2012 y formule 68 propositions pour réduire de 50 % la consommation des pesticides à l’horizon de 2025. L’échéance de 2018 est ainsi repoussée de sept ans.

« Ce rapport de la seconde chance » se veut incitatif, défend le député. Mais si aucun résultat probant n’est observé d’ici 2025, Dominique Potier ne voit pas d’autres alternatives que le vote et la promulgation de textes législatifs et réglementaires restrictifs. Ce dont ne veut pas entendre parler Guy Vasseur ! « Nous sommes d’accord pour qu’un plus grand nombre d’agriculteurs entrent dans le dispositif de réduction des pesticides mais il est difficile d’imaginer une limitation de leur emploi sous la menace de sanctions », a déclaré Guy Vasseur. Ce programme de réduction doit s’inscrire dans la durée. Après des années pluvieuses et une végétalisation de la production agricole depuis 2008, il n’est pas surprenant que la consommation de pesticides ne diminue pas, avait du reste reconnu Dominique Potier. 


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