Révision du règlement bio européen Pour les professionnels français, Bruxelles dépasse les lignes rouges

Terre-net Média

Les ministres de l’agriculture se réunissent en conseil européen lundi 12 juin pour se prononcer sur les suites à donner au nouveau réglement bio proposé par la Commission. Le projet de règlement, moins strict que la réglementation actuelle, ne convient pas aux professionnels français de l’agriculture biologique. Ils demandent une position de refus ferme de la part de Jacques Mézard.

Le réglement européen sur l'agriculture biologique impose un contrôle sur place par an chez chaque opérateur.Le réglement européen sur l'agriculture biologique impose un contrôle sur place par an chez chaque opérateur. (©Watier visuels)

Voilà déjà plus de trois ans et demi que la révision de la réglementation européenne en matière d’agriculture biologique est en chantier. Et après 17 trilogues entre les trois instances décisionnaires européennes, le projet de règlement actuellement sur la table des débats ne convient absolument pas aux professionnels de la filière biologique française. Lundi 12 juin 2017, les ministres de l’agriculture doivent se prononcer sur les suites à donner au processus de révision, et surtout au texte actuellement proposé par Bruxelles. Lors d’une conférence de presse vendredi 9 juin, les représentants de la filière française ont dénoncé un texte ayant franchi « trois lignes rouges ».

Sous la pression des pays scandinaves et baltes, le projet de texte prévoit l’autorisation de la culture en bacs dans ces pays. Ces derniers arguent que la production biologique est particulièrement délicate d’un point de vue technique sous leurs latitudes. Malgré l’interdiction européenne, certains pays comme le Danemark, la Suède ou la Finlande le pratiquent déjà sans être sanctionnés par Bruxelles. « Nous sommes absolument contre la production biologique hors-sol », ont expliqué de concert les représentants de la filière biologique française.

L'agriculture urbaine ne peut être biologique

Selon eux, une production en bacs conduirait au développement d’une production biologique hors-sol « en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale ». « Avec des bacs ou plus généralement hors-sol, il va falloir puiser ailleurs les fertilisants. Cela remet en cause la durabilité du modèle biologique », ajoute Etienne Gangneron, président de la Chambre d’agriculture du Cher et responsable du dossier à l’APCA. Le postulat pose d'ailleurs un problème à l'égard du développement de l'agriculture urbaine. « Tous les élus voulant développer l’agriculture urbaine dans leur ville veulent qu'elle soit labellisée bio. Or la culture hors-sol sur les toits des immeubles est contraire à l’esprit de la production bio. »

Le second point de désaccord concerne la possibilité de laisser davantage de dérogations au contrôle annuel des acteurs de la filière biologique. « Le règlement bio actuel prévoit au moins un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés », rappelle l’agriculteur. Or le projet de règlement indroduit la possibilité pour certains opérateurs de n’être contrôlés que tous les 24 mois. « Que ce soit en Inde, en Chine, au Canada et en Europe, aucun pays n’a une réglementation imposant moins d’un contrôle par an », justifient les professionnels. Selon l’Agence Bio, 82 % des consommateurs citent d’ailleurs le contrôle annuel systématique comme une garantie forte du label.

Vers des seuils de contamination par les pesticides par pays ?

Enfin, le projet de règlement laisserait aux Etats membres « la possibilité d’adopter des mesures de déclassement nationales ». Pour la filière française, ce serait ouvrir une boîte de Pandore. « Ce serait passer d'une démarche de moyens à une approche du contrôle des résultats », s’insurge Jean Verdier, président du Synabio. « Demain, la production biologique ne serait plus fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d’analyse. La Belgique et l'Italie notamment ont déjà défini des seuils de contaminations par les pesticides. Mais pour nous, le bio est un process du champ à l’assiette, pas seulement un produit contrôlé exempt de pesticides. »

Les représentants de la filière craignent par ailleurs les distorsions de concurrence que pourraient engendrer ces possibilités nationales, indépendamment des pratiques des pays voisins.

Ils ont ainsi demandé, en vain, un rendez-vous avec le ministre de l’agriculture pour lui exposer leurs revendications. « Dans l’état actuel du projet, nous espérons que le ministre se prononcera contre ce texte ». En supposant que l’assouplissement des contrôles soit un jour voté par les instances européennes, la filière française assure qu’elle s’imposerait toujours au moins un contrôle par an.


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