Loi alimentation Publication au Journal officiel d'une loi en partie censurée

AFP

La loi sur l'alimentation visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français a été publiée au Journal officiel jeudi, après avoir été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Parlement avait donné début octobre son feu vert définitif à ce texte. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel avait validé le 25 octobre les mesures clés sur la revalorisation des revenus des agriculteurs, mais censuré une série de cavaliers législatifs. Au total, le Conseil constitutionnel avait censuré 23 articles, sur 98, qui avaient été « introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial ».

Ces articles ne figurent donc pas dans la loi publiée jeudi. Alors que près de la moitié des agriculteurs vit avec moins de 350 euros par mois, la nouvelle loi vise à leur permettre de « reprendre la main » dans les négociations avec les industriels de l'agro-alimentaire et la grande distribution. Le texte prévoit notamment une construction des prix prenant en compte les coûts de production. Pour stopper la « guerre des prix », le texte prévoit aussi un encadrement des promotions, ou un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte.


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