Brexit Qu'est-ce que le « filet de sécurité » irlandais?

AFP

[Mise à jour le 22 janvier 2019 à 10h20] C'est la disposition de l'accord sur le Brexit qui cristallise les passions : le « filet de sécurité », ou « backstop », est censé éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et sa voisine britannique l'Irlande du Nord.

Mais face à l'opposition quasi-unanime qu'il suscite, la Première ministre Theresa May a annoncé lundi qu'elle allait rouvrir le sujet avec les élus de sa majorité, avant de retourner discuter à Bruxelles.

Prévu pour n'entrer en vigueur qu'à défaut d'autre solution à l'issue d'une période de transition, ce dispositif stipule que le Royaume-Uni demeure dans un « territoire douanier unique » avec l'Union européenne, ce qui limiterait la capacité de Londres à négocier des traités commerciaux avec des pays tiers. Inimaginable pour les partisans d'un divorce net avec Bruxelles qui estiment que cela arrimerait leur pays indéfiniment à l'UE. En outre, le « backstop » donne à l'Irlande du Nord un statut particulier, une situation impensable pour la formation unioniste nord-irlandaise DUP, alliée indispensable de la Première ministre Theresa May au Parlement.

Début et fin

Si l'accord de divorce entre Londres et Bruxelles est approuvé par les députés britanniques, le Royaume-Uni quittera officiellement l'UE le 29 mars, date prévue du Brexit, mais entrera dans une phase de transition de 21 mois, jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle le pays restera dans le marché unique, l'union douanière et les programmes européens. En revanche, il ne participera plus aux décisions.

Les deux parties se donnent jusqu'au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le « backstop » dans le « protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord ». S'ils ne sont pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger, une seule fois et pour une durée limitée, la période de transition. À tout moment, après l'expiration de la période de transition, l'UE ou le Royaume-Uni peuvent estimer que le protocole n'est plus nécessaire. La décision devra toutefois être prise de façon conjointe.

Fonctionnement

Le « backstop » consiste à créer un « territoire douanier unique » regroupant l'UE et le Royaume-Uni. Il permet d'assurer un « accès sans entrave » des marchandises de l'Irlande du Nord vers le reste du marché britannique. Il s'agit d'une union douanière « minimale », selon un diplomate européen. Les quotas et droits de douane sont supprimés à l'intérieur de cet espace où est appliqué un tarif extérieur commun pour les importations. C'est une union douanière sans les normes réglementaires, qui devrait se traduire par une circulation moins fluide des marchandises qu'au sein du marché unique européen, régi par les quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux et personnes). Entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord les contrôles ne seront pas systématiques, sauf dans les ports et aéroports pour les animaux vivants et les produits d'origine animale.

Un statut particulier pour l'Irlande du Nord

En outre, l'Irlande du Nord restera alignée sur un nombre limité de règles du marché unique, considérées comme « essentielles pour éviter une frontière dure »: par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires, ou celles concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les aides d'État. Les autorités britanniques devront y appliquer la totalité du code douanier de l'union. C'est une garantie pour les 27 de protéger l'intégrité du marché unique. « Nous sommes satisfaits, nous avons atteints les trois objectifs : pas de frontière dure, protection du marché unique et du territoire douanier de l'UE, et minimisation des contrôles entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, organisés loin de la frontière », a résumé un responsable européen.


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