Elections Msa 2015 Qui votera et comment ?

Terre-net Média

Salariés, agriculteurs, employeurs : 3 millions de personnes réparties en trois collèges, sont appelées à élire leurs représentants de la Msa en janvier prochain. L’élection se fera par correspondance entre le 12 et le 27 janvier 2015. Les candidatures seront déposées le 8 décembre prochain. La nouveauté du scrutin : le vote électronique.

Les élections se dérouleront entre le 12 et le 27janvier 2015Les élections se dérouleront entre le 12 et le 27 janvier 2015. (©CCmsa)

Plusieurs articles et témoignages sur les sites de Terre-net Média couvriront les élections de la Msa de janvier 2015.

Outre l’envoi par courrier de leur bulletin en janvier prochain, les électeurs auront dorénavant la possibilité de voter par internet via une plateforme dédiée et sécurisée. Adopté pour la première fois, le vote électronique sera peut être la solution pour faire augmenter le taux de participation des salariés et des agriculteurs pour élire leurs 25.000 délégués cantonaux dans les caisses de la Msa.

Les organisateurs des prochaines élections tablent sur une participation globale des électeurs des trois collèges supérieure à 40 % et espèrent ainsi faire mieux qu’en 2010.

En effet, à travers cette participation, la Msa joue sa légitimité auprès des pouvoirs publics et de l’exécutif en tant que guichet unique pour tous les domaines de la protection sociale du monde agricole : retraites, maladie, accidents, famille, invalidité, etc.

Le décret du 4 juin 2014 définit les modalités de ce vote électronique. Une notice explicative sera remise à tous les électeurs et « le système sera contrôlé à chaque étape du scrutin par une commission nationale, afin de garantir la confidentialité des données transmises ainsi que le secret du vote et son intégrité ».

Dans chaque caisse de mutualité sociale agricole, une commission électorale sera chargée de la proclamation des résultats. Elle est située au siège de la caisse départementale ou pluri-départementale. Cette commission est présidée par le préfet de région du lieu du siège de la caisse ou son représentant.

Pour voter, l'électeur recevra « les éléments permettant son identification et son authentification selon des modalités, définies par le conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole, qui en garantissent la sécurité, la confidentialité et la protection contre le risque de fraude et d'usurpation d'identité. »

En septembre dernier, les électeurs ont reçu leur notification d’inscription sur les listes électorales. Ils avaient jusqu’au 19 septembre 2014 pour faire part de leur remarque ou demande de rectification auprès des services de la Mutualité Sociale Agricole.
Ils sont répartis en trois collèges :

  • 1. Chef exploitant ou d’entreprise n’employant pas de main d’œuvre ;
  • 2. Salarié de l’agriculture dans le secteur de la production, de la transformation et des services ;
  • 3. Employeur de main d'œuvre

Des élections en plusieurs temps

Chaque adhérent vote dans son canton pour un candidat ou une liste de candidats par courrier postal en retournant le bulletin adressé par sa Msa ou par internet via une plateforme de vote dédiée et sécurisée.

Pour rappel, les élections de la Msa se déroulent en plusieurs temps.

Les 3 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales éliront dans un premier temps 25.000 délégués cantonaux. Ces 25.000 délégués sont « des hommes et femmes de terrain bénévoles. Ils agissent en équipe sur les territoires avec les autres délégués cantonaux pour aider les adhérents ». Ils « sont le lien direct entre la Msa et les électeurs », selon la Caisse centrale de l’organisation. Ils sont à leur l’écoute et participent sur le terrain au développement des services offerts par la Msa à ses ressortissants.

A l’issue de leur élection, ces délégués éliront un millier d’administrateurs qui eux-mêmes désigneront les 29 administrateurs de la Caisse centrale de la Msa.

Enfin, il reviendra à ces administrateurs d’élire un nouveau président car Gérard Pelhate ne briguera pas de nouveau mandat.


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