Fiscalité agricole Réactions contrastées des organisations syndicales

AFP

Les syndicats agricoles ont réagi diversement aux annonces gouvernementales sur la réforme de la fiscalité agricole, la FNSEA estimant avoir été « entendue », alors que la Confédération paysanne estimait que « le compte n'y est pas », en dépit de certaines « avancées ».

La simplification de l'épargne de précaution, prévue dans le projet de loi de Finances 2019, permettra de mieux lisser les aléas. A condition, et non des moindres, d'être en capacité de dégager un résultat positif.La simplification de l'épargne de précaution, prévue dans le projet de loi de Finances 2019, permettra de mieux lisser les aléas. Encore faudra-t-il être en capacité de dégager un résultat positif. (©Watier Visuels) 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mercredi un ensemble de mesures pour la fiscalité agricole, dont la simplification de l'épargne de précaution, qui figureront dans le projet de loi de Finances 2019.

L'annonce principale du Premier ministre a été saluée par la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, qui y voit « la concrétisation » de ses propositions, ainsi qu'un « outil fiscal responsabilisant pour les agriculteurs ». « Nous attendons désormais que la volonté politique clairement affichée au niveau national soit portée à Bruxelles par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation », a ajouté la FNSEA, qui souhaite que cette mesure soit reconnue à part entière par la Commission européenne et « exclue du régime des aides d'État ».

Si la Confédération paysanne salue également cette mesure, laquelle « comporte certaines avancées » susceptibles de permettre de mieux lisser les aléas et les variations de revenus, le syndicat estime qu'avant de régler la question de l'épargne, « encore faut-il avoir un revenu ». « Sur ce point, le projet de loi agriculture et alimentation n'a pas du tout tenu les engagements pris lors des états généraux de l'alimentation », argumente la Confédération paysanne.

Saluant d'autres mesures, notamment favorisant la transmission des exploitations, le syndicat juge cependant que la réforme « ne répond pas aux grands enjeux de l'agriculture puisqu'aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l'emploi ». « A l'heure des montages sociétaires opaques, de l'accaparement des terres, de la financiarisation de l'agriculture, l'encouragement au passage à l'impôt sur les sociétés nous paraît plus que dangereux », ajoute la Confédération paysanne.

Dans sa réforme, le gouvernement permet notamment « aux agriculteurs, qui sont près de 95 % à être soumis à l'impôt sur le revenu de basculer au régime de l'impôt sur les sociétés, tout en ayant la possibilité de revenir en arrière pendant cinq ans », a expliqué jeudi Bruno Le Maire, lors d'un point presse au ministère de l'agriculture. Selon lui, ce dispositif « permettra à beaucoup d'agriculteurs de savoir quel est le dispositif de fiscalité le plus adapté ».


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