Aides Pac Stéphane Le Foll réplique à la FNSEA

AFP

Paris, 22 avr 2016 (AFP) - La FNSEA a dénoncé vendredi « la confusion complète » autour des dossiers d'aides européennes de la politique agricole commune (Pac), affirmant qu'il restait à payer plus de 2 milliards d'euros pour 2015, accusation vivement contestée par le ministre de l'agriculture.

Le versement des aides 2015

Dans une lettre ouverte à Stéphane Le Foll, le président de la FNSEA Xavier Beulin affirme que « les producteurs ne savent plus comment faire pour gérer la trésorerie de leurs exploitations ». « Certes, des avances de trésorerie ont été versées mais il reste à payer ce solde, parfois très important pour ceux qui n'ont reçu qu'une avance forfaitaire », écrit Xavier Beulin, selon lequel l'administration dans les départements fait savoir qu'elle « n'aurait pas la capacité de respecter les échéances » prévues.

Faux, lui répond le ministre, dont les propos ont été rapportés à l'AFP : « 90 % des aides ont été versées en avance : il manque aujourd'hui 750 millions sur 7,5 milliards », a-t-il dit en marge du congrès de la Fédération nationale ovine à Saint-Malo. Son entourage précise que « 6,8 milliards d'avances ont été versés au 1er décembre, payées sur le budget de l'Etat, à ceux qui en ont fait la demande c'est-à-dire 90 % des exploitants ». Il est encore temps de les demander « et on paye dans la semaine », souligne-t-il.

Les corrections des surfaces

Par ailleurs, le président de la FNSEA ajoute que les paysans peinent à remplir les déclarations 2016 et rencontrent « d'immenses difficultés administratives » en raison de « règles confuses sur les règles de déclaration ». Les agriculteurs se plaignent des innombrables corrections de surfaces à déclarer, qui doivent être validées par des inspecteurs : or « la moitié seulement des visites rapides sont réalisées », accuse Xavier Beulin.

Le ministère indique qu'il fallait rectifier les erreurs de déclarations, héritées de la phase 2008-2012 de la Pac, qui ont valu à la France d'être condamnée à trois milliards d'euros de pénalités, ramenées à un milliard après négociation. « Pour réduire la note, la France s'est engagée à réviser le registre parcellaire. Ça prend du temps, ça mobilise les services, mais c'est un mal nécessaire », justifie le ministère, qui précise que dix millions d'observations ont été traitées entre août 2015 et février 2016 - et non 80 millions comme dénoncé par la FNSEA. Les « visites rapides » sont celles exigées par Bruxelles pour l'instruction des dossiers en zones difficiles, comme les montagnes, précise le ministère : « On a fait reconnaîre ces espaces dans la Pac, la contrepartie est d'accepter leur vérification ».

Le report des déclarations

Pour le syndicat, « la limite de dépôt au 17 mai n'est pas tenable » et il demande « le report (des déclarations) au 15 juin. Mais le ministère veut s'en tenir à son calendrier pour ne pas décaler de nouveau les versements. « Rien ne dit à ce jour que les délais ne seront pas tenus », rassure-t-il, tout en concédant des « bugs informatiques » qui affectent « une centaine de dossiers sur 375.000 ». « Je suis prêt à assumer beaucoup de reproches (...) mais je demande de la clarté et de la transparence » a lancé Stéphane Le Foll à Saint-Malo.

Ces difficultés administratives surviennent alors que de nombreuses exploitations sont en difficulté du fait de l'effondrement des cours de leurs productions, en élevage comme en grandes cultures, insiste le syndicat.


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