[Décryptage] Réforme de la Pac en 2015 Syndicats et agriculteurs minoritaires pour défendre leur projet au Cso

Terre-net Média

Au Conseil supérieur d’orientation (Cso), les agriculteurs et les syndicats agricoles qui les représentent sont minoritaires alors même que les débats portent régulièrement sur l’avenir de l’agriculture. Et le mode de représentation conduit à ce qu’il n’y ait qu’un seul porte-parole par syndicat, indépendamment de leur représentativité. Ainsi, le scénario de convergence des aides de la Pac préféré par la majorité des membres du Cso n’est pas celui de la Fnsea qui représente pourtant la majorité des agriculteurs.

Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, ministres de l'Agriculture et de l'Agroclimentaire.Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, ministres de l'Agriculture
et de l'Agroalimentaire. (©Ministère de l'Agriculture)

Le prochain rendez-vous décisif pour la mise en œuvre de la Pac sera-t-il le Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand où François Hollande, président de la République, est attendu le 2 octobre prochain.

Selon certaines rumeurs, l’hôte de l’Elysée pourrait en effet faire quelques annonces importantes sur les orientations de la France pour 2015/2020 mais selon d’autres, il n’en sera rien !

Mais le problème est ailleurs. Quelle que soit la date qui sera retenue, tout porte à croire que les décisions qui seront annoncées pourraient ne pas être partagées par la majorité des agriculteurs. Car tel que le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole (Cso) est organisé, les agriculteurs membres de cette instance consultative du monde agricole, sont minoritaires. Chaque syndicat agricole présent n’a même qu’un seul porte-parole, indépendamment de sa représentativité acquise aux dernières élections des Chambres d’agriculture.

Aussi, il n’est pas surprenant qu’au terme du dernier Cso du 24 septembre dernier, consacré à la réforme de la Pac et aux différents scénarios de convergence et de redéploiement des aides du premier et du second pilier, il soit ressorti, selon l’un de ses membres, un sentiment assez surprenant : les idées majoritaires dans le monde agricole ne sont portées que par une toute petite minorité de représentants issus du sérail.

En effet, la majorité des membres du Cso, qui ne sont pas tous issus du monde agricole (1), sont favorables à la convergence à 100 % et la majoration des aides sur les 52 premiers hectares du scénario 3 alors que ce projet n’est soutenu, parmi les agriculteurs, que par des syndicats agricoles représentatifs mais minoritaires (Confédération paysanne, Fnab, Modef notamment). En revanche, la Fnsea, forte de ses 54 % de voix aux dernières élections des Chambres d’agriculture et seulement représentée par son président Xavier Beulin, est isolée pour défendre une convergence partielle des aides sans redistribution mais avec un second pilier renforcé pour soutenir l’élevage.

97 % d’experts pour 3 % d’agriculteurs

Autrement dit, le scénario « le plus juste et le plus durable », selon Henri Brichart, vice-président de la Fnsea, ne recueille pas l’assentiment d’une majorité des membres du Conseil supérieur puisqu’il n’est pleinement porté que par la Fnsea et quelques organisations professionnelles proches (Coop de France par exemple), majoritaires dans le monde agricole.  

Tel est le paradoxe démocratique auquel on assiste ! Aussi, la situation dans laquelle se trouve Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture est délicate !

Au sein du Cso, la Fnsea pèse pour un seul membre. Or elle doit sa légitimité, comme les autres syndicats agricoles, aux dernières élections des représentants des Chambres d’agriculture tandis que les autres membres du Cso, ne sont que les porte-drapeaux désignés par leur organisation sans être en mesure d’apprécier quelle est leur sphère d’influence dans le monde agricole et dans la société.

Autrement dit, toutes les conditions sont réunies pour penser, quel que soit le choix qui aura été fait dans les prochains jours, que le débat sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac aura en partie été confisqué aux agriculteurs. Et au final, ils auront eu l’impression que la nouvelle réforme de la Pac de 2015 leur échappe, comme les précédentes.

Encore une fois, l’avenir de l’agriculture française aura en partie échappé aux agriculteurs eux-mêmes ! 

(1)Il s’agit de représentants des ministres intéressés, de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l'environnement, de la propriété agricole, des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires.
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