Saisonniers agricoles Tensions à l'Assemblée sur la fin d'exonération de cotisations

AFP

Députés de droite et de gauche se sont mobilisés dans la nuit de mercredi à jeudi contre la fin de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, tandis que le gouvernement a proposé un geste sous la pression de la majorité.

Le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, soumis à l'Assemblée, prévoit de supprimer ce dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois), au profit d'allègements généraux de charges sur les bas salaires. En commission la semaine dernière, les députés s'étaient prononcés contre cette mesure de suppression, aux conséquences « coûteuses » pour « les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs », selon le rapporteur Olivier Véran (LREM). Le Gouvernement a depuis proposé une « sortie progressive » du TO/DE en 2019-2020.

Jusqu'à près de 200 députés étaient présents dans l'hémicycle mercredi soir pour relayer les doléances des agriculteurs, en présence de quatre ministres un temps (Comptes publics, Santé, Agriculture, Relations au Parlement), ce qui est exceptionnel. « Il y a le feu », s'est exclamé Thibault Bazin (LR), jugeant que « le Gouvernement rétropédale mais c'est insuffisant, il faut une compensation intégrale ». « La ferme France est menacée. Les arboriculteurs de votre département vous ont interpellé », a lancé Philippe Vigier (Libertés et Territoires) au nouveau ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, ex-sénateur de la Drôme. Thierry Benoit (UDI-Agir) a évoqué « un problème de distorsion de concurrence » par rapport à l'Allemagne ou l'Espagne. « Vous signez l'arrêt d'activité pure et simple d'exploitations », a accusé Emmanuelle Ménard (extrême droite). Le socialiste David Habib a aussi critiqué une « confusion sur la politique agricole ». « Arrêtez de faire circuler des peurs », leur a rétorqué Nicolas Turquois (MoDem).

Didier Guillaume a affirmé que les allègements généraux, dès janvier, allaient procurer un « gain » à « beaucoup d'exploitations ». Et pour l'emploi de saisonniers, a-t-il fait valoir, « le Premier ministre a arbitré pour faire un pas en avant», avec une exonération totale maintenue jusqu'à 1,10 Smic pendant deux ans, et même 1,15 Smic pour 2019 à la demande des députés LREM. Ainsi les pertes s'élèveront à 3,4 millions d'euros pour les cultures spécialisées, 0,5 million pour le secteur viticole, d'après Jean-Baptiste Moreau (LREM).

L'Assemblée, faute de temps, devra valider jeudi ces amendements. Sur cet article du budget de la Sécu plus généralement consacré à la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales pérennes, les députés ont simplement voté dans la soirée un coup de pouce au secteur de l'aide aux personnes dépendantes, via un relèvement du seuil d'exonération totale.

À lire également : Coût du travail saisonnier - Vers des mesures pour atténuer les effets de la fin du TODE et du CICE

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