Distribution Un rapport sur les pratiques commerciales abusives bientôt public

Terre-net Média

Le rapport de la "Task force Agricultural market" mise en place par le commissaire européen Phil Hogan pour étudier les dysfonctionnements sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera publié lundi. Par ailleurs, selon l'eurodéputé Michel Dantin, Carrefour est aujourd'hui « poursuivi par l'Etat français pour pratiques commerciales abusives ».

La "Task force Agricultural market" a été mise en place par le commissaire européen Phil Hogan par la Commission européenne en mars dernier pour étudier les dysfonctionnements et produire un rapport pour « faire des propositions fortes aux institutions européennes en matière de lutte contre les pratiques commerciales abusives/déloyales, notamment la mise en place d'un cadre législatif européen ». Le rapport, qui sera présenté lundi 15 novembre, doit aussi faire des suggestions « en matière de contractualisation au sein de la chaîne et en matière d'adaptation du droit de la concurrence au secteur agricole ».

Le groupe, composé de 12 experts, compte parmi ses membres Jérôme Bédier, directeur général délégué et secrétaire général de Carrefour. Selon Michel Dantin, « il semblerait que M. Bédier se soit désolidarisé des conclusions du rapport portant sur les pratiques commerciales déloyales », Carrefour faisant l'objet selon l'élu de poursuites de l'Etat français pour « pratiques commerciales abusives ».


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