Accord de libre-échange UE-Canada Une majorité au Parlement pour le Ceta si « nous répondons aux inquiétudes »

AFP

Christophe Castaner a estimé mardi qu'il y aurait une majorité au Parlement en faveur du Ceta « si nous sommes capables de répondre aux inquiétudes ».

Interrogé sur Public Sénat sur le traité de libre-échange UE-Canada, qui doit être ratifié par le Parlement à une date « non arrêtée », le porte-parole du gouvernement et secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a indiqué qu'il pensait « que nous aurons la majorité si nous sommes capables de répondre à toutes les inquiétudes que soulève ce texte ». « C'est tout l'enjeu de ce que présenteront les ministres demain (mercredi) en Conseil des ministres, que nous présenterons à la presse dans la foulée », a ajouté Christophe Castaner en précisant que les ministres concernés le rejoindraient au point de presse après-Conseil.

Fin septembre, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot s'est dit « toujours très inquiet sur des traités comme le Ceta » qui, « au lieu de nous protéger, nous exposent ». Il faisait notamment référence aux réserves importantes sur les aspects environnementaux et sanitaires du traité émises par des experts dans un rapport remis début septembre à Edouard Philippe.

La semaine dernière, 18 députés LREM ont adressé au Premier ministre une trentaine de propositions d'encadrement de l'application du traité, notamment des mesures concernant l'importation de viande. « Il faut des garanties, il faut sortir de ce système où la Commission européenne peut négocier des traités particulièrement importants dans une forme d'opacité », a poursuivi Christophe Castaner. « Et encore, on est sur un sujet qui a fait l'objet de votes, de présentations, et qui est renvoyé aux parlements nationaux. Le vrai risque, ce serait demain d'imaginer qu'on ait des accords que commerciaux avec des conséquences lourdes sur notre quotidien, notre économie, sans que les parlements européen, français, soient consultés. Nous y sommes hostiles », a-t-il dit. « Ce qui compte aujourd'hui pour nous, c'est plus de transparence et chaque fois que c'est nécessaire, la ratification par le Parlement », a conclu le porte-parole.

Le parti Les Républicains a appelé lundi le gouvernement « à présenter dans les meilleurs délais à l'Assemblée nationale un projet de loi de ratification du Ceta », entré provisoirement en vigueur le 21 septembre.


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