Accord SNCF Réseau / FNSEA / APCA Un protocole pour encadrer l’impact du ferroviaire sur l’activité agricole

Les travaux de développement et d’entretien des voies de chemin de fer engendrent parfois une perte de foncier agricole ou des nuisances pour les exploitations. Pour faciliter le dialogue, les réparations et l’indemnisation, la FNSEA, l’APCA et SNCF Réseau ont signé à un protocole visant à mieux prendre en co...