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bail rural
Articles liés au bail rural : statut du fermage, fermiers et métayers, bailleurs et propriétaires ruraux, droit de préemption, différents baux ruraux...
Statut du fermage
L’impossible compromis entre fermiers et propriétaires
Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaire (...)
Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaire (...)
Paris, 26 juin 2015 (AFP) - L'amateur de chevaux qui loue une prairie pour son activité n'est pas titulaire d'un bail rural.
49e congrès de Jeunes agriculteurs
Après 9 heures de débat, JA demande une grande loi pour préserver le foncier
« Entre avenir et héritage », le foncier et les difficultés d’y accéder pour s’installer reste l’un des thèmes de prédilection de Jeunes agriculteurs. En témoignent les neuf heures de débat que les 60 (...)
[Paru au JO] Bail rural
Un décret vient compléter et préciser les clauses environnementales
Un décret publié au Journal officiel du 3 juin 2015 complète et précise la liste des clauses relatives aux pratiques environnementales susceptibles de faire l’objet d’une clause dans les baux ruraux.
Si le statut du fermage mérite sans nul doute des aménagements juridiques pour s’adapter au contexte économique actuel, les agriculteurs restent néanmoins attachés à son encadrement législatif, et plu (...)
Paris, 22 mai 2015 (AFP) - Un agriculteur ne peut pas se prétendre titulaire d'un bail rural s'il partage avec d'autres le droit de cultiver.
Congrès de la Snfm les 11 et 12 février
Les fermiers veulent remettre à plat le statut du fermage
Les fermiers et métayers de la Fnsea, qui se réuniront à Cherbourg les 11 et 12 février prochains, se donnent trois ans pour proposer une refonte globale du statut du fermage. Un travail que la Snfm s (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (13/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
PARIS, 28 nov 2014 (AFP) - La location d'un terrain rural à un éleveur ou cultivateur amateur peut être soumise au statut particulier du fermage, redouté par les propriétaires.
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (12/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (11/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Brève juridique de la Saf
Une seule nouveauté pour le bail cessible hors cadre familial
Le bail cessible hors du cadre familial est aménagé par loi d’avenir du 13 octobre dernier.
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (10/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Loi d'avenir pour l'agriculture
Intégrer des clauses environnementales dans les baux
Terre-net Média passe en revue quelques articles clés de la loi d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée en septembre 2014. L'un d'entre eux porte sur les clauses (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (8/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (7/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (6/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (5/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (4/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (3/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (2/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
Droit rural/fermier et fermage
Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (1/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteur (...)
PARIS, 6 juin 2014 (AFP) - Ce n'est pas parce qu'un agriculteur entretient une parcelle mise à sa disposition qu'il peut se prétendre locataire, juge la Cour de cassation.
Congrès des propriétaires ruraux
Les bailleurs avec les agriculteurs pour lutter contre le gaspillage du foncier
Opposition à l’extension du bail environnemental, échanges plus étroits avec les fermiers et les jeunes agriculteurs, pour notamment lutter contre le gaspillage du foncier... Les propriétaires ruraux (...)
Congrès de la Snfm à Limoges
Les fermiers en quête de consensus et de visibilité
Réunis en congrès à Limoges les 19 et 20 février, les fermiers et métayers de la Fnsea souhaiteraient davantage de consensus avec les propriétaires bailleurs. Malgré l'absence de mesures adéquates dan (...)
Loi d’avenir pour l’agriculture
Sylvie Le Brun (Snfm) : « Pour les fermiers, ce texte est inadmissible »
Deux semaines avant leur congrès, les fermiers et métayers dénoncent l’absence de mesures pour faire évoluer le statut du fermage dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Ils craignent surto (...)