Déclarations Pac

Pac 2015/2020 Calculez vos droits à paiement de base annuels

Calculez vos droits à paiement de base annuels
Entre 2015 et 2020, la valeur du droit à paiement de base (Dpb) de chaque exploitation est corrélée au Dpb moyen recalculé chaque année, au niveau français, entre 2015 et 2019. Or ce dernier est lié à l’évolution de la surface admissible aux quatre régimes des paiements des aides et à l’enveloppe budgétaire d...

Conditionnalité des aides Pac 2014 Protection des eaux souterraines

Protection des eaux souterraines
L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la ...

Conditionnalité des aides Pac 2014 Gestion des surfaces en herbe

Gestion des surfaces en herbe
L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la ...

Conditionnalité des aides Pac 2014 Entretien minimal des terres

Entretien minimal des terres
L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l' ...

Conditionnalité des aides Pac 2014 Prélèvements pour l’irrigation

Prélèvements pour l’irrigation
L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les...

Conditionnalité des aides Pac 2014 Non brûlage des résidus de culture

Non brûlage des résidus de culture
L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le...