Directive nitrates

Le cinquième programme d’actions de la directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive nitrates, est en cours de mise en place. En réponse à un contentieux européen engagé contre la France en 2009, un décret signé le 10 octobre 2011 a redéfini les règles de transposition de la directive nitrates dans le droit français (articles R211-80 et 81 du code de l’environnement) sans en bouleverser les grands principes. Un programme d’actions national fixe le socle réglementaire commun et des programmes régionaux précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.