Directive nitrates

Brève juridique de la Saf Directive nitrates : délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

Directive nitrates : délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne
Par jugement en date du 7 janvier 2014, le tribunal administratif d’Orléans rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur de bassin, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du Bassin Lo...