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Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
Mariage, Pacs ou concubinage
Que risque votre conjoint(e) en cas de dette sur la ferme ?
Vous allez bientôt vous marier, vous pacser ou vivre en concubinage ? Peut-être en 2023 ? Si vous êtes chef(fe) d'exploitation sous statut individuel et que votre conjoint(e) travaille à l'extérieur d (...)
Nouveautés fiscales et sociales 2023
Fiscal, administratif… Ce qui change pour les agriculteurs en 2023
Comme en chaque début d’année, retrouvez un tour d’horizon rapide des évolutions fiscales, administratives ou sociales qui vont concerner les agriculteurs en 2023.
Dans une note publiée récemment, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) se livre à une analyse comparée de la taxation des terres agricoles en Europe. Il s’avère que la France taxe b (...)
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté samedi des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions, pour éviter que les exploitations familiales n (...)
Contractualisation entre filières
PLF 2023 : une opportunité pour « construire la résilience de la ferme France »
Face à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, dans un contexte de crises successives qui remettent la souveraineté alimentaire au premier plan, 12 organisations agricoles dont la (...)
Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances et avec elle, certains changements pour le monde agricole. Retrouvez ici la liste des principales évolutions fiscales, mais aussi sociales, qui entr (...)
Transmettre, démarches et outils (14/14)
Quels revenus complémentaires pour ma retraite ?
Plan d'épargne retraite individuel, collectif ou d'entreprise, SCI ou SCPI, assurance-vie, défiscalisation... plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de compléter une retraite agricole souvent in (...)
Transmettre, démarches et outils (13/14)
Comment organiser la transmission de son patrimoine ?
Le point de départ : réaliser un bilan patrimonial. Ensuite, plusieurs solutions sont envisageables, via le foncier, les bâtiments/matériels et stocks, ou les parts sociales. L'important étant d'antic (...)
Réduction des produits phytosanitaires
Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate
Le crédit d'impôt destiné aux agriculteurs qui n'utilisent plus d'herbicide à base de glyphosate, disposition rattachée à la loi de finances pour 2021, entre en vigueur en France, selon un décret publ (...)
Crédit d'impôt recherche
Tout ce qu'il faut connaître sur le dispositif
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). Le dispositif fiscal vise à encourager les entreprises engagées dans la R&D mais i (...)
Loi de finances 2021
Tour d’horizon des nouveautés fiscales pouvant concerner les agriculteurs
La loi de finances 2021 met en place certaines mesures nouvelles pouvant s’appliquer aux entreprises agricoles, ainsi que trois crédits d’impôts spécifiques. Retrouvez dans cet article les principaux (...)
Saisonniers agricoles
L'exonération de charges patronales reconduite jusqu'en 2022 (projet de budget)
Le gouvernement entend reconduire jusqu'en 2022 l'exonération de charges patronales pour les saisonniers agricoles, a indiqué lundi le ministère de l'agriculture dans le cadre de la présentation du pr (...)
Budget de l’agriculture 2021
À 4,8 milliards d’euros, une stabilité par rapport à 2020
Le projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre en conseil des ministres, prévoit un budget de 4,8 milliards d’euros, un montant relativement stable par rapport à 2020, et qui sera co (...)
Transmission de l'exploitation
Anticiper, et donc maîtriser la transmission de l’exploitation à un enfant
Dans une transmission familiale, l'enjeu est d'éviter le moindre conflit au moment de la succession, pour ne pas compromettre la pérennité de l'exploitation.
Budget rectificatif lié au Covid-19
Un amendement simplifie l’utilisation de la DPA
L’Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement permettant aux agriculteurs de débloquer plus facilement leur épargne de précaution dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Une juste valorisation de l’exploitation transmise, est la clé d’une installation réussie. Tout repreneur doit aussi faire ses calculs.
Réforme de la TICPE
La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole
Outre l’effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en œuvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l’objet, selon la FNEDT, d’un important lobbying de la part du se (...)
Vous envisagez de céder votre exploitation dans les 10 ans qui viennent et vous vous posez de nombreuses questions sur cette étape cruciale de votre vie d'agriculteur : c'est le bon moment pour vous i (...)
Si la taxe sur le gazole non routier (GNR) ne change pas pour les agriculteurs, l’évolution des modalités de taxation prévues en 2020 et 2021 fait augmenter la somme à avancer lors de l’achat, impacta (...)
Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d’autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en plac (...)
Le Sénat à majorité de droite a rejeté largement dans la soirée de mardi le projet de budget de l'agriculture pour 2020, dénoncé comme « un mépris du présent, mais aussi une insulte à l'avenir », face (...)
Déduction pour épargne de précaution
La solution coopérative Protélis promue pour être proposée à 100 000 producteurs
Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d’épargne baptisé Protélis. Il s’agit d’une plateforme digitale permettant aux a (...)
Assurance maladie
La taxe Puma revue à la baisse
[Article mis à jour le 11/12/2019 à 15h40] Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d’air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire. Une é (...)
Budget agricole 2020
Voté à l'Assemblée, il n'est « pas à la hauteur » pour l'opposition
L'Assemblée a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de budget 2020 pour l'agriculture, prévu en hausse, mais dénoncé par l'opposition comme « pas à la hauteur » ni de nature à « redonner espo (...)
[Interviews] Fiscalité
Déduction pour épargne de précaution, mode d’emploi
La loi de finances pour 2019 a remplacé la déduction pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) par un dispositif unique, la déduction pour épargne de précaution (DEP). Comment fonctionne cette no (...)
Employeurs agricoles
Comment mettre en place les tickets Cesu ?
Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est utilisé pour rémunérer la plupart des travailleurs à domicile et certains services extérieurs. Il s’adresse aux salariés, mais aussi aux chefs d’entrepris (...)
Projet de loi de finances
Une baisse des moyens d'action des CA « incompréhensible », selon FNSEA-JA
La baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti envisagée dans le projet de loi de finances représenterait un manque considérable dans le budget des chambres d'agriculture. Pour la FNSEA et (...)
Transmission d’exploitation
Avec le pacte Dutreil assoupli, transmettez sans démanteler
La loi de finances pour 2019 a allègé le dispositif du pacte Dutreil, permettant de transmettre une entreprise sans la démanteler, et l'a ouvert aux sociétés unipersonnelles.
Abattement jeunes agriculteurs
Un coup de pouce aux revenus les plus bas
Pour les personnes qui s'installent à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement vient d’adapter les taux d’abattement avec pour ambition de soutenir ceux qui en ont le plus besoin.
[Synthèse] Élections européennes 2019
Plus d’écologie et de revenus : ce qu’il faut retenir des programmes agricoles
Améliorer les revenus des exploitants d'un côté, favoriser une agriculture de qualité et soucieuse de l'environnement de l'autre : les partis en lice pour les élections européennes cherchent l'articul (...)
Dans son projet de loi de finances pour 2019 présenté à l'automne 2018, le Gouvernement avait affiché l'objectif de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs. Mais, finalement, la gran (...)
Fiscalité agricole
Le gouvernement pousse les agriculteurs vers l’impôt sur les sociétés
Rares sont les agriculteurs à choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivit (...)
Contestée par Bruxelles, la DPI - dotation pour investissement - est supprimée au profit d’un nouveau régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente, dont la mise en œuvre pose encore de nomb (...)
Grand débat national
Un agriculteur sur quatre compte y participer
Selon un sondage en ligne réalisé en janvier 2019, 27 % des agriculteurs envisageaient de participer, d’une manière ou d’une autre, au « grand débat national » initié par Emmanuel Macron en réponse au (...)
Nouveautés fiscales 2019
Tout ce qu'il faut savoir sur la déduction pour épargne de précaution
Mesure phare de la loi de finances pour 2019, la déduction pour épargne de précaution doit pallier l’échec de la déduction pour aléas (DPA). Mais une première analyse des conditions à remplir laisse p (...)
Agribashing, loi EGA, pression fiscale
En département et région, la FNSEA et JA interpellent les préfets et élus
Les syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs avaient annoncé que leurs membres seraient dans la rue cette semaine pour dénoncer l’agribashing croissant et la lenteur dans la publication des ordonnances (...)
Projet de loi de finances 2019
Le Sénat met la pression à l’Exécutif pour la réintroduction du dispositif TO-DE
Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l’agriculture au maintien du disposit (...)
« Gilets jaunes » samedi 17 novembre
Un soutien plus ou moins distant de la part des syndicats agricoles
À la veille du mouvement citoyen des « gilets jaunes » samedi 17 novembre partout en France pour dénoncer la flambée des prix des carburants, les syndicats agricoles apportent un soutien plus ou moins (...)
Projet de loi de finances 2019
La réforme fiscale agricole va dans le bon sens, selon AgriDées
Pour le think tank AgriDées, la réforme fiscale traduite dans le projet de loi de finances pour 2019 comporte de bonnes intentions. Mais l’organisation estime qu’elle doit s’accompagner de « signaux f (...)
[Paroles de lecteurs] Fiscalité agricole
Pour épargner, il faut des prix !
Les mesures proposées par Édouard Philippe il y a quelques semaines dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole n'ont pas convaincu les lecteurs de Terre-net, en particulier l'épargne de préc (...)